577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18948 Béatrice Bellay · SOC Culture Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18033 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18030 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18029 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18028 Béatrice Bellay · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18027 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18026 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18025 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18024 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18023 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18022 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18021 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18020 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18019 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18018 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18017 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18016 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18015 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18013 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18012 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Gouvernance et traçabilité du FRDE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18011 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18008 Béatrice Bellay · SOC Commerce extérieur et attractivité CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18007 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17891 Béatrice Bellay · SOC Justice Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17803 Béatrice Bellay · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17802 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17801 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non aux chants coloniaux dans les RSMA ! 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17762 Béatrice Bellay · SOC Transports Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! 2026-08-18 2026-09-29 42 Réponse publiée
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17758 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17692 Béatrice Bellay · SOC Culture Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 16965 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16264 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16184 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 14911 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14722 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14315 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14314 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF dans les régions ultrapériphériques 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 12632 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique ! 2026-02-03 2026-09-01 210 Réponse publiée
Écrite 12468 Béatrice Bellay · SOC Culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle 2026-01-27 2026-08-18 203 Réponse publiée
Écrite 8352 Béatrice Bellay · SOC Intérieur Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? 2025-07-08 2026-08-18 406 Réponse publiée
Écrite 8350 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 7815 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? 2025-06-24 2025-10-28 126 Réponse publiée
Écrite 5907 Béatrice Bellay · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ? 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5151 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 3020 Béatrice Bellay · SOC Culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans 2025-01-07 2025-02-11 35 Réponse publiée
Écrite 1511 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée