577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14911 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14722 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14315 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14314 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF dans les régions ultrapériphériques 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 12632 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12468 Béatrice Bellay · SOC Culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 8352 Béatrice Bellay · SOC Intérieur Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8350 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) 2025-07-08 2025-10-28 112 Réponse publiée
Écrite 7815 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? 2025-06-24 2025-10-28 126 Réponse publiée
Écrite 5907 Béatrice Bellay · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ? 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5151 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 3020 Béatrice Bellay · SOC Culture Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans 2025-01-07 2025-02-11 35 Réponse publiée
Écrite 1511 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Au Gouv. 1037 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 30 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation à la Martinique 2024-10-10 Réponse publiée