577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
434 2024-11-08 le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 53 / 20 138 / 577
433 2024-11-08 l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 78 / 1 142 / 577
432 2024-11-08 l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 91 / 5 157 / 577
431 2024-11-08 l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 92 / 4 164 / 577
430 2024-11-08 l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 93 / 2 167 / 577
429 2024-11-08 l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 93 / 3 165 / 577
428 2024-11-08 l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 38 / 1 165 / 577
427 2024-11-08 l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 96 / 3 167 / 577
426 2024-11-08 l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 72 / 64 164 / 577
425 2024-11-08 l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 139 / 1 154 / 577
424 2024-11-08 l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 75 / 2 132 / 577
423 2024-11-08 l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 0 125 / 577
422 2024-11-08 l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 58 / 0 106 / 577
421 2024-11-08 l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 56 / 1 106 / 577
420 2024-11-08 l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 137 / 3 / 6 146 / 577
419 2024-11-08 l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 62 / 5 127 / 577
418 2024-11-08 l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 99 / 2 178 / 577
417 2024-11-08 l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 100 / 2 179 / 577
416 2024-11-08 l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 96 / 3 177 / 577
415 2024-11-08 l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 97 / 3 176 / 577
414 2024-11-08 l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 99 / 3 178 / 577
413 2024-11-08 l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 97 / 2 177 / 577
412 2024-11-08 l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 93 / 1 168 / 577
411 2024-11-08 l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 97 / 3 176 / 577
410 2024-11-08 l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 86 / 1 184 / 577
409 2024-11-08 l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 98 / 5 180 / 577
408 2024-11-08 l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 101 / 2 183 / 577
407 2024-11-08 l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 0 180 / 577
406 2024-11-08 l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 2 182 / 577
405 2024-11-08 l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 103 / 1 182 / 577
404 2024-11-08 l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 105 / 2 183 / 577
403 2024-11-08 l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 105 / 1 183 / 577
402 2024-11-08 l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 108 / 2 183 / 577
401 2024-11-08 l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 77 / 3 184 / 577
400 2024-11-08 l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 106 / 2 184 / 577
399 2024-11-08 l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 73 / 1 178 / 577
398 2024-11-08 l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 2 / 36 170 / 577
397 2024-11-08 l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 104 / 0 170 / 577
396 2024-11-08 l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 71 / 20 156 / 577
395 2024-11-08 l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 62 / 0 149 / 577
394 2024-11-08 l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 71 / 1 150 / 577
393 2024-11-08 l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 85 / 1 142 / 577
392 2024-11-08 l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 84 / 1 142 / 577
391 2024-11-08 l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 81 / 1 136 / 577
390 2024-11-08 l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 71 / 2 132 / 577
389 2024-11-08 l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 75 / 5 143 / 577
388 2024-11-08 l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 49 / 12 123 / 577
387 2024-11-08 l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 29 / 14 103 / 577
386 2024-11-08 l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 1 / 0 146 / 577
385 2024-11-08 l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 18 / 3 140 / 577