577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
909 2025-03-06 l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 64 / 1 109 / 577 —
908 2025-03-06 l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 46 / 6 100 / 577 —
907 2025-03-06 l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 2 / 4 100 / 577 —
906 2025-03-06 l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 0 / 48 111 / 577 —
905 2025-03-06 l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 4 107 / 577 —
904 2025-03-06 l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 53 / 7 105 / 577 —
903 2025-03-06 l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 64 / 0 109 / 577 —
902 2025-03-06 l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 20 / 7 99 / 577 —
901 2025-03-06 l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 11 / 40 95 / 577 —
900 2025-03-06 le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 41 / 0 79 / 577 —
899 2025-03-06 l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 36 / 0 70 / 577 —
898 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les... l'Assemblée nationale a adopté 176 / 0 / 0 176 / 577 —
897 2025-03-06 l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 86 / 0 146 / 577 —
896 2025-03-06 le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 90 / 45 150 / 577 —
895 2025-03-06 l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 62 / 38 132 / 577 —
894 2025-03-06 l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 19 / 0 140 / 577 —
893 2025-03-06 l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 114 / 0 134 / 577 —
892 2025-03-06 l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 22 / 1 140 / 577 —
891 2025-03-06 l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 57 / 5 153 / 577 —
890 2025-03-06 l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 107 / 17 166 / 577 —
889 2025-03-06 l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 124 / 3 170 / 577 —
888 2025-03-06 l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 96 / 5 140 / 577 —
887 2025-03-06 l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 0 / 0 139 / 577 —
886 2025-03-06 l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 93 / 1 141 / 577 —
885 2025-03-06 l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 86 / 2 132 / 577 —
884 2025-03-06 l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 87 / 3 131 / 577 —
883 2025-03-06 l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 76 / 1 120 / 577 —
882 2025-03-06 l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 47 / 0 113 / 577 —
881 2025-02-20 l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 39 / 31 186 / 577 —
880 2025-02-20 l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 149 / 0 188 / 577 —
879 2025-02-20 l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 148 / 2 189 / 577 —
878 2025-02-20 l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 40 / 29 186 / 577 —
877 2025-02-20 l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 114 / 1 187 / 577 —
876 2025-02-20 l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 112 / 37 185 / 577 —
875 2025-02-20 l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 111 / 36 183 / 577 —
874 2025-02-20 l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 112 / 0 185 / 577 —
873 2025-02-20 l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 143 / 1 177 / 577 —
872 2025-02-20 l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 103 / 35 168 / 577 —
871 2025-02-20 l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 97 / 33 155 / 577 —
870 2025-02-20 l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 91 / 0 149 / 577 —
869 2025-02-20 l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 69 / 1 120 / 577 —
868 2025-02-20 l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 111 / 2 185 / 577 —
867 2025-02-20 le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 144 / 4 183 / 577 —
866 2025-02-20 l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 111 / 3 174 / 577 —
865 2025-02-20 l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 105 / 1 166 / 577 —
864 2025-02-20 l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 133 / 1 171 / 577 —
863 2025-02-20 l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 107 / 7 165 / 577 —
862 2025-02-20 l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 105 / 26 165 / 577 —
861 2025-02-20 l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 105 / 1 165 / 577 —
860 2025-02-20 l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 153 / 4 203 / 577 —