577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8909 2026-10-21 l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 86 / 5 158 / 577 —
8908 2026-10-21 l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 122 / 6 154 / 577 —
8907 2026-10-21 l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 51 / 6 116 / 577 —
8906 2026-10-20 l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 82 / 1 125 / 577 —
8905 2026-10-20 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 159 / 9 / 3 171 / 577 —
8904 2026-10-20 l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 33 / 74 179 / 577 —
8903 2026-10-20 l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 60 / 90 190 / 577 —
8902 2026-10-20 l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 56 / 78 195 / 577 —
8901 2026-10-20 l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 102 / 13 189 / 577 —
8900 2026-10-20 l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 124 / 7 199 / 577 —
8899 2026-10-20 l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 164 / 40 / 6 210 / 577 —
8898 2026-10-20 l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 152 / 60 / 0 212 / 577 —
8897 2026-10-20 l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 151 / 60 / 0 211 / 577 —
8896 2026-10-20 l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 149 / 60 / 2 211 / 577 —
8895 2026-10-20 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 128 / 259 / 0 387 / 577 —
8894 2026-10-19 l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 78 / 6 103 / 577 —
8893 2026-10-19 l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 83 / 9 112 / 577 —
8892 2026-10-19 l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 79 / 5 145 / 577 —
8891 2026-10-19 l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 60 / 12 130 / 577 —
8890 2026-10-19 l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 81 / 7 152 / 577 —
8889 2026-10-19 l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 32 / 36 141 / 577 —
8888 2026-10-19 l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 56 / 13 166 / 577 —
8887 2026-10-19 l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 33 / 5 163 / 577 —
8886 2026-10-19 l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 76 / 2 111 / 577 —
8885 2026-10-19 l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 69 / 5 125 / 577 —
8884 2026-10-19 l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 40 / 44 129 / 577 —
8883 2026-10-19 l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 16 / 4 145 / 577 —
8882 2026-10-19 l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 45 / 19 119 / 577 —
8881 2026-10-19 l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 36 / 43 120 / 577 —
8880 2026-10-19 l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 44 / 38 120 / 577 —
8879 2026-10-19 l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 84 / 2 114 / 577 —
8878 2026-10-19 l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 59 / 1 89 / 577 —
8877 2026-10-16 l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 25 / 23 71 / 577 —
8876 2026-10-16 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 23 / 23 71 / 577 —
8875 2026-10-16 l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 25 / 6 67 / 577 —
8874 2026-10-16 l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 72 / 1 83 / 577 —
8873 2026-10-16 l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 34 / 1 76 / 577 —
8872 2026-10-16 l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 56 / 1 86 / 577 —
8871 2026-10-16 l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 51 / 2 85 / 577 —
8870 2026-10-16 l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 0 83 / 577 —
8869 2026-10-16 l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 55 / 0 84 / 577 —
8868 2026-10-16 l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 46 / 2 70 / 577 —
8867 2026-10-16 l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 0 67 / 577 —
8866 2026-10-16 l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 33 / 2 63 / 577 —
8865 2026-10-16 l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 50 / 5 77 / 577 —
8864 2026-10-16 l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 53 / 2 89 / 577 —
8863 2026-10-16 l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 58 / 0 88 / 577 —
8862 2026-10-16 l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 68 / 0 103 / 577 —
8861 2026-10-16 l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 70 / 0 105 / 577 —
8860 2026-10-16 l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 68 / 0 103 / 577 —