577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5795 2026-02-27 l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 22 / 21 / 7 50 / 577
5794 2026-02-27 l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 0 50 / 577
5793 2026-02-27 l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 0 51 / 577
5792 2026-02-27 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 0 44 / 577 faible affluence
5791 2026-02-27 l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 23 / 2 43 / 577 faible affluence
5790 2026-02-27 l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 0 40 / 577 faible affluence
5789 2026-02-27 l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 20 / 7 38 / 577 faible affluence
5788 2026-02-27 l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 7 / 5 40 / 577 faible affluence
5787 2026-02-27 l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 24 / 0 32 / 577 faible affluence
5786 2026-02-27 l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 22 / 6 / 2 30 / 577 faible affluence
5785 2026-02-27 l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 18 / 0 24 / 577 faible affluence
5784 2026-02-26 la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 1 47 / 577 faible affluence
5783 2026-02-26 l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 28 / 3 49 / 577 faible affluence
5782 2026-02-26 la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 25 / 0 48 / 577 faible affluence
5781 2026-02-26 l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 40 / 0 52 / 577
5780 2026-02-26 l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 27 / 0 49 / 577 faible affluence
5779 2026-02-26 l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 0 / 2 29 / 577 faible affluence
5778 2026-02-26 l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 19 / 2 37 / 577 faible affluence
5777 2026-02-26 l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 16 / 15 / 4 35 / 577 faible affluence
5776 2026-02-26 l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 15 / 4 34 / 577 faible affluence
5775 2026-02-26 l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 17 / 0 42 / 577 faible affluence
5774 2026-02-26 l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 9 / 1 42 / 577 faible affluence
5773 2026-02-26 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 1 / 0 36 / 577 faible affluence
5772 2026-02-26 l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 17 / 5 45 / 577 faible affluence
5771 2026-02-26 l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 25 / 4 46 / 577 faible affluence
5770 2026-02-26 l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 20 / 0 53 / 577
5769 2026-02-26 l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 21 / 0 53 / 577
5768 2026-02-26 l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 0 56 / 577
5767 2026-02-26 l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 18 / 7 43 / 577 faible affluence
5766 2026-02-26 l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 27 / 2 48 / 577 faible affluence
5765 2026-02-26 l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 15 / 4 47 / 577 faible affluence
5764 2026-02-26 l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 0 49 / 577 faible affluence
5763 2026-02-26 l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 15 / 8 48 / 577 faible affluence
5762 2026-02-26 l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 24 / 5 47 / 577 faible affluence
5761 2026-02-26 l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 2 49 / 577 faible affluence
5760 2026-02-26 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 14 / 3 54 / 577
5759 2026-02-26 l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 19 / 3 53 / 577
5758 2026-02-26 l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 29 / 3 51 / 577
5757 2026-02-26 l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 0 53 / 577
5756 2026-02-26 l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 18 / 2 47 / 577 faible affluence
5755 2026-02-26 l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 36 / 1 48 / 577 faible affluence
5754 2026-02-26 l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 15 / 0 40 / 577 faible affluence
5753 2026-02-26 l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 13 / 11 / 2 26 / 577 faible affluence
5752 2026-02-26 l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 32 / 0 50 / 577
5751 2026-02-26 l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 34 / 1 56 / 577
5750 2026-02-26 l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 1 51 / 577
5749 2026-02-26 l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 0 / 0 66 / 577
5748 2026-02-26 l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 33 / 4 53 / 577
5747 2026-02-26 l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 31 / 3 50 / 577
5746 2026-02-26 l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 15 69 / 577