577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6659 2026-05-18 l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 45 / 0 64 / 577 —
6658 2026-05-18 l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 48 / 0 65 / 577 —
6657 2026-05-18 l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 47 / 0 62 / 577 —
6656 2026-05-18 l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 42 / 3 63 / 577 —
6655 2026-05-18 l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 43 / 3 66 / 577 —
6654 2026-05-18 l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 0 / 0 68 / 577 —
6653 2026-05-18 l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 5 61 / 577 —
6652 2026-05-18 l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 6 59 / 577 —
6651 2026-05-18 le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 47 / 5 59 / 577 —
6650 2026-05-18 l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 0 54 / 577 —
6649 2026-05-18 l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 4 51 / 577 —
6648 2026-05-18 l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 29 / 19 54 / 577 —
6647 2026-05-18 l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 40 / 0 50 / 577 —
6646 2026-05-18 l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 0 47 / 577 faible affluence —
6645 2026-05-13 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 11 / 1 54 / 577 —
6644 2026-05-13 l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 25 / 1 54 / 577 —
6643 2026-05-13 l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 3 / 0 49 / 577 faible affluence —
6642 2026-05-13 l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 4 / 10 50 / 577 —
6641 2026-05-13 l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 10 / 13 53 / 577 —
6640 2026-05-13 l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 3 54 / 577 —
6639 2026-05-13 l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 4 / 7 50 / 577 —
6638 2026-05-13 l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 39 / 0 55 / 577 —
6637 2026-05-13 l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 16 / 4 45 / 577 faible affluence —
6636 2026-05-13 l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 1 51 / 577 —
6635 2026-05-13 l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 0 52 / 577 —
6634 2026-05-13 l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 0 / 13 44 / 577 faible affluence —
6633 2026-05-13 l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 12 / 1 47 / 577 faible affluence —
6632 2026-05-13 l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 14 / 0 53 / 577 —
6631 2026-05-13 l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577 —
6630 2026-05-13 l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 9 / 2 46 / 577 faible affluence —
6629 2026-05-13 l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577 —
6628 2026-05-13 l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 15 51 / 577 —
6627 2026-05-13 l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 2 / 0 51 / 577 —
6626 2026-05-13 l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 31 / 1 46 / 577 faible affluence —
6625 2026-05-13 l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 1 / 4 50 / 577 —
6624 2026-05-13 l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 0 50 / 577 —
6623 2026-05-13 l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 15 / 0 52 / 577 —
6622 2026-05-13 l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 36 / 2 50 / 577 —
6621 2026-05-13 l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 14 / 3 45 / 577 faible affluence —
6620 2026-05-13 l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 39 / 0 54 / 577 —
6619 2026-05-13 l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 14 / 10 62 / 577 —
6618 2026-05-13 l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 43 / 3 62 / 577 —
6617 2026-05-13 l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 44 / 1 60 / 577 —
6616 2026-05-13 l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 37 / 0 60 / 577 —
6615 2026-05-13 l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 36 / 1 59 / 577 —
6614 2026-05-13 l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 16 / 2 63 / 577 —
6613 2026-05-13 l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 37 / 1 56 / 577 —
6612 2026-05-13 l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 35 / 1 59 / 577 —
6611 2026-05-13 l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 9 / 5 57 / 577 —
6610 2026-05-13 l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 28 / 3 59 / 577 —