577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3573 2025-11-08 l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 177 / 2 269 / 577
3572 2025-11-08 l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 177 / 2 266 / 577
3571 2025-11-08 l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 158 / 11 267 / 577
3570 2025-11-08 l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 109 / 7 261 / 577
3569 2025-11-08 l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 119 / 1 267 / 577
3568 2025-11-08 l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 137 / 0 255 / 577
3567 2025-11-08 l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 142 / 0 209 / 577
3566 2025-11-08 l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 150 / 1 204 / 577
3565 2025-11-08 le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 111 / 4 196 / 577
3564 2025-11-08 le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 116 / 4 200 / 577
3563 2025-11-08 l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 144 / 1 199 / 577
3562 2025-11-08 l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 130 / 3 184 / 577
3561 2025-11-08 le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 93 / 9 177 / 577
3560 2025-11-08 l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 120 / 3 160 / 577
3559 2025-11-08 l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 202 / 4 / 0 206 / 577
3558 2025-11-08 l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 168 / 4 204 / 577
3557 2025-11-08 l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 166 / 8 209 / 577
3556 2025-11-08 l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 119 / 4 206 / 577
3555 2025-11-08 l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 44 / 1 64 / 577
3554 2025-11-07 l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 106 / 2 150 / 577
3553 2025-11-07 l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 117 / 23 161 / 577
3552 2025-11-07 l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 99 / 1 159 / 577
3551 2025-11-07 l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 123 / 35 192 / 577
3550 2025-11-07 l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 131 / 8 224 / 577
3549 2025-11-07 le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 123 / 28 220 / 577
3548 2025-11-07 l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 169 / 7 233 / 577
3547 2025-11-07 l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 118 / 1 221 / 577
3546 2025-11-07 l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 107 / 32 213 / 577
3545 2025-11-07 l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 106 / 30 216 / 577
3544 2025-11-07 l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 93 / 29 209 / 577
3543 2025-11-07 l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 103 / 34 209 / 577
3542 2025-11-07 le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 124 / 43 211 / 577
3541 2025-11-07 l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 101 / 1 178 / 577
3540 2025-11-07 l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 105 / 1 187 / 577
3539 2025-11-07 l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 137 / 31 221 / 577
3538 2025-11-07 l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 107 / 6 232 / 577
3537 2025-11-07 l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 152 / 6 228 / 577
3536 2025-11-07 l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 116 / 1 209 / 577
3535 2025-11-07 l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 113 / 3 209 / 577
3534 2025-11-07 l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 127 / 63 / 5 195 / 577
3533 2025-11-07 l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 69 / 7 201 / 577
3532 2025-11-07 l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 147 / 25 212 / 577
3531 2025-11-07 l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 153 / 29 224 / 577
3530 2025-11-07 l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 149 / 28 220 / 577
3529 2025-11-07 l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 74 / 31 225 / 577
3528 2025-11-07 l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 178 / 4 227 / 577
3527 2025-11-07 l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 101 / 6 221 / 577
3526 2025-11-07 l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 143 / 8 208 / 577
3525 2025-11-07 l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 136 / 7 192 / 577
3524 2025-11-07 l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 130 / 31 192 / 577