577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9159 2026-10-28 l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 74 / 0 117 / 577 —
9158 2026-10-28 l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 67 / 0 112 / 577 —
9157 2026-10-28 l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 60 / 1 88 / 577 —
9156 2026-10-28 l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 52 / 0 82 / 577 —
9155 2026-10-27 l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 63 / 6 112 / 577 —
9154 2026-10-27 l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 60 / 7 109 / 577 —
9153 2026-10-27 l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 63 / 2 122 / 577 —
9152 2026-10-27 l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 92 / 2 144 / 577 —
9151 2026-10-27 l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 92 / 3 148 / 577 —
9150 2026-10-27 l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 91 / 4 150 / 577 —
9149 2026-10-27 l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 87 / 4 145 / 577 —
9148 2026-10-27 l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 98 / 1 154 / 577 —
9147 2026-10-27 l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 107 / 0 169 / 577 —
9146 2026-10-27 l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 105 / 3 169 / 577 —
9145 2026-10-27 l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 106 / 3 172 / 577 —
9144 2026-10-27 l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 115 / 0 181 / 577 —
9143 2026-10-27 l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 103 / 6 173 / 577 —
9142 2026-10-27 l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 72 / 56 202 / 577 —
9141 2026-10-27 l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 72 / 60 204 / 577 —
9140 2026-10-27 l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 110 / 2 171 / 577 —
9139 2026-10-27 l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 100 / 63 194 / 577 —
9138 2026-10-27 l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 136 / 3 214 / 577 —
9137 2026-10-27 l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 141 / 24 213 / 577 —
9136 2026-10-27 l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 139 / 6 209 / 577 —
9135 2026-10-27 l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 133 / 2 207 / 577 —
9134 2026-10-27 l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 136 / 1 210 / 577 —
9133 2026-10-27 l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 139 / 4 207 / 577 —
9132 2026-10-27 l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 91 / 6 203 / 577 —
9131 2026-10-27 l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 90 / 9 205 / 577 —
9130 2026-10-27 l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 93 / 8 204 / 577 —
9129 2026-10-27 l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 72 / 69 193 / 577 —
9128 2026-10-27 l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 112 / 1 174 / 577 —
9127 2026-10-27 l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 112 / 0 173 / 577 —
9126 2026-10-27 l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 94 / 2 152 / 577 —
9125 2026-10-27 l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 92 / 2 152 / 577 —
9124 2026-10-27 l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 0 52 / 577 —
9123 2026-10-27 l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 77 / 3 159 / 577 —
9122 2026-10-27 l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 4 / 16 180 / 577 —
9121 2026-10-27 l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 68 / 12 185 / 577 —
9120 2026-10-27 l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 63 / 78 183 / 577 —
9119 2026-10-27 l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 118 / 2 186 / 577 —
9118 2026-10-27 l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 117 / 2 173 / 577 —
9117 2026-10-27 l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 82 / 65 210 / 577 —
9116 2026-10-27 l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 112 / 76 207 / 577 —
9115 2026-10-27 l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 132 / 3 210 / 577 —
9114 2026-10-27 l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 114 / 9 202 / 577 —
9113 2026-10-27 l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 76 / 5 225 / 577 —
9112 2026-10-27 l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 73 / 4 216 / 577 —
9111 2026-10-27 l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 66 / 62 191 / 577 —
9110 2026-10-27 l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 1 192 / 577 —