577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4745 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 56 / 4 165 / 577
4744 2025-12-11 l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 112 / 2 153 / 577
4743 2025-12-11 l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 113 / 6 149 / 577
4742 2025-12-11 l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 97 / 5 134 / 577
4741 2025-12-11 l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 57 / 19 150 / 577
4740 2025-12-11 l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 51 / 6 152 / 577
4739 2025-12-11 l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 122 / 25 153 / 577
4738 2025-12-11 l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 119 / 1 152 / 577
4737 2025-12-11 l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 110 / 0 140 / 577
4736 2025-12-11 l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 106 / 0 136 / 577
4735 2025-12-11 l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 107 / 0 137 / 577
4734 2025-12-11 l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 94 / 0 133 / 577
4733 2025-12-11 l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 94 / 27 134 / 577
4732 2025-12-11 l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 104 / 3 136 / 577
4731 2025-12-11 l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 110 / 3 147 / 577
4730 2025-12-11 l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 112 / 12 149 / 577
4729 2025-12-11 l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 128 / 0 160 / 577
4728 2025-12-11 l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 130 / 3 163 / 577
4727 2025-12-11 l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 105 / 2 162 / 577
4726 2025-12-11 l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 131 / 0 164 / 577
4725 2025-12-11 l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 114 / 0 167 / 577
4724 2025-12-11 l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 123 / 3 177 / 577
4723 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 100 / 2 246 / 577
4722 2025-12-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 89 / 1 234 / 577
4721 2025-12-11 l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 173 / 1 224 / 577
4720 2025-12-11 l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 51 / 2 222 / 577
4719 2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 88 / 1 222 / 577
4718 2025-12-11 l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 145 / 0 215 / 577
4717 2025-12-11 l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 126 / 5 204 / 577
4716 2025-12-11 l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 70 / 4 199 / 577
4715 2025-12-11 l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 118 / 2 155 / 577
4714 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure... l'Assemblée nationale a adopté 269 / 0 / 1 270 / 577
4713 2025-12-11 l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 199 / 0 246 / 577
4712 2025-12-11 l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 192 / 0 240 / 577
4711 2025-12-11 l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 217 / 1 236 / 577
4710 2025-12-11 l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 186 / 0 231 / 577
4709 2025-12-11 l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 185 / 0 229 / 577
4708 2025-12-11 l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 186 / 2 238 / 577
4707 2025-12-11 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 17 / 20 143 / 577
4706 2025-12-10 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 32 / 0 108 / 577
4705 2025-12-10 l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 74 / 2 108 / 577
4704 2025-12-10 l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 30 / 0 103 / 577
4703 2025-12-10 l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 75 / 0 104 / 577
4702 2025-12-10 l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 75 / 0 107 / 577
4701 2025-12-10 l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 73 / 0 104 / 577
4700 2025-12-10 l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 68 / 0 97 / 577
4699 2025-12-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 114 / 3 186 / 577
4698 2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 411 / 88 / 22 521 / 577
4697 2025-12-09 l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 5 / 6 67 / 577
4696 2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 247 / 234 / 93 574 / 577