577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5309 2026-02-04 l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 49 / 2 83 / 577 —
5308 2026-02-04 l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 48 / 1 70 / 577 —
5307 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 0 112 / 577 —
5306 2026-02-04 l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 47 / 44 110 / 577 —
5305 2026-02-04 l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 28 / 5 91 / 577 —
5304 2026-02-04 l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577 —
5303 2026-02-04 l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 1 91 / 577 —
5302 2026-02-04 l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 0 / 0 85 / 577 —
5301 2026-02-04 l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 28 / 4 80 / 577 —
5300 2026-02-03 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 4 54 / 577 —
5299 2026-02-03 l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 26 / 1 49 / 577 faible affluence —
5298 2026-02-03 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 0 / 0 135 / 577 —
5297 2026-02-03 la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577 —
5296 2026-02-03 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 390 / 99 / 19 508 / 577 —
5295 2026-02-03 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 195 / 3 246 / 577 —
5294 2026-02-02 l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 73 / 0 91 / 577 —
5293 2026-02-02 l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 75 / 1 97 / 577 —
5292 2026-02-02 l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 35 / 10 93 / 577 —
5291 2026-02-02 l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 35 / 6 92 / 577 —
5290 2026-02-02 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 66 / 1 82 / 577 —
5289 2026-02-02 l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 17 / 26 108 / 577 —
5288 2026-02-02 l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 83 / 0 114 / 577 —
5287 2026-02-02 l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 83 / 0 113 / 577 —
5286 2026-02-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 62 / 1 87 / 577 —
5285 2026-02-02 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 135 / 0 / 0 135 / 577 —
5284 2026-02-02 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 260 / 0 / 0 260 / 577 —
5283 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 0 / 0 35 / 577 faible affluence —
5282 2026-01-29 l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 17 / 1 31 / 577 faible affluence —
5281 2026-01-29 l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 25 / 0 30 / 577 faible affluence —
5280 2026-01-29 l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 18 / 3 29 / 577 faible affluence —
5279 2026-01-29 l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 18 / 0 27 / 577 faible affluence —
5278 2026-01-29 l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 27 / 2 40 / 577 faible affluence —
5277 2026-01-29 l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 25 / 0 39 / 577 faible affluence —
5276 2026-01-29 l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 17 / 0 26 / 577 faible affluence —
5275 2026-01-29 l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 16 / 3 28 / 577 faible affluence —
5274 2026-01-29 l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 27 / 2 39 / 577 faible affluence —
5273 2026-01-29 l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 22 / 17 / 4 43 / 577 faible affluence —
5272 2026-01-29 l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 29 / 0 38 / 577 faible affluence —
5271 2026-01-29 l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 30 / 0 40 / 577 faible affluence —
5270 2026-01-29 l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 29 / 0 39 / 577 faible affluence —
5269 2026-01-29 l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 12 / 9 39 / 577 faible affluence —
5268 2026-01-29 l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 24 / 0 35 / 577 faible affluence —
5267 2026-01-29 l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 1 / 2 37 / 577 faible affluence —
5266 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 0 / 0 69 / 577 —
5265 2026-01-29 l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 40 / 1 71 / 577 —
5264 2026-01-29 l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 30 / 0 65 / 577 —
5263 2026-01-29 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 0 60 / 577 —
5262 2026-01-29 l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 0 60 / 577 —
5261 2026-01-29 l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577 —
5260 2026-01-29 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 0 / 0 55 / 577 —