577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marine Le Pen RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →