577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Laurent Lhardit SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance En traitement 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →