577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Fatiha Keloua Hachi SOC seance Irrecevable 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
216 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Fatiha Keloua Hachi SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
255 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
272 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
393 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
420 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
484 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
497 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP commission Retiré 2026-09-28 voir →
695 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
941 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR commission Retiré 2026-09-28 voir →
943 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →
964 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
965 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →
1223 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1242 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1248 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1249 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1250 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1251 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1252 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1253 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1254 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1255 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1257 APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →