Doublons d'amendements — détection automatique

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• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 HOR (33%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  8	Marie-Christine Dalloz	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t
  13	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t
  14	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (33%) · 1 HOR (33%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierre Cordier	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n
  —	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n
  —	Joël Bruneau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Midy	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le I s’applique à compter du&
  —	Charles de Courson	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le I s’applique à compte

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le I de l’article L. 221‑2‑4 du code d’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé
  25	Elsa Faucillon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le I de l’article L. 221‑2‑4 du code d’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  10	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Les trois derniers alinéas de l’article 388 du code civil sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style="text-align: jus
  24	Marie Mesmeur	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Les trois derniers alinéas de l’article 388 du code civil sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style="text-align: jus

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• SOC 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (40%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 LIOT (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Andy Kerbrat	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Stéphane Lenormand	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Sandra Regol	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Hervé Saulignac	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre

• SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (50%) · 1 EcoS (25%) · 1 LIOT (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�
  —	Stéphane Lenormand	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�
  —	Sandra Regol	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�
  —	Hervé Saulignac	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�

• LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 LIOT (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions
  —	Stéphane Lenormand	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions
  —	Sandra Regol	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Lenormand	TITRE	Adopté	Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les pe
  —	Hervé Saulignac	TITRE	Adopté	Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les pe

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• DR 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 10 DR (91%) · 1 HOR (9%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Fabrice Brun	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  3	Fabrice Brun	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  4	Vincent Descoeur	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  5	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  7	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  8	Justine Gruet	ARTICLE 2	Non soutenu	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  61	Thomas Cazenave	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :1°&nbs
  70	Antoine Golliot	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :1°&nbs

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Brulebois	ARTICLE 4	Retiré	I. – À l’alinéa 7, après le mot : « demandeur », <p style="
  —	Charles de Courson	ARTICLE 4	Non soutenu	I. – À l’alinéa 7, après le mot : « demandeur », <p style="

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  33	Delphine Batho	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – L’article L. 321‑2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :&#
  64	Thomas Cazenave	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – L’article L. 321‑2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :&#

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	Delphine Batho	ARTICLE 3	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots :« , ainsi que l’identité de leurs assureurs de
  38	Marie-Noëlle Battistel	ARTICLE 3	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots :« , ainsi que l’identité de leurs assureurs de

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• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (67%) · 1 DR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  7	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :<p style="text-align: j
  23	Arnaud Simion	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :« V.&nbs
  59	Céline Hervieu	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :« V.&nbs

• HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  32	Béatrice Piron	ARTICLE 3	Retiré	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de...
  66	Laurent Mazaury	ARTICLE 3	Non soutenu	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de...

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES	Adopté	Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an
  —	Jean Bodart	ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES	Adopté	Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an

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• LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Le Coq	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p
  —	Éric Coquerel	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p
  —	Philippe Brun	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE 3	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa unique par les mots :« et dans les limites indiquées dans le table
  16	Jean-Philippe Tanguy	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la fin, ajouter les mots :« et dans les limites indiquées dans le tableau ci-

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• EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%) · 1 HOR (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	Florence Herouin-Léautey	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	Anne Bergantz	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	Julie Delpech	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl

• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Florence Herouin-Léautey	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :
  —	Anne Bergantz	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :
  —	Julie Delpech	ARTICLE 2	Non soutenu	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article
  —	Anne Bergantz	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article
  —	Julie Delpech	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Bérenger Cernon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 4, après le mot :« durée »,ins
  27	Sophie Pantel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 4, après le mot :« durée »,ins

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  14	Sandra Regol	ARTICLE 2	Rejeté	Substituer au mot : « quarante-huit »le mot :<p style="text-align: justif
  29	Sophie Pantel	ARTICLE 2	Rejeté	Substituer au mot : « quarante-huit »le mot :<p style="text-align: justif

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicole Dubré-Chirat	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité...
  —	Béatrice Piron	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité...

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicole Dubré-Chirat	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigé
  —	Béatrice Piron	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigé

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicole Dubré-Chirat	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots :
  —	Béatrice Piron	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots :