Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
23.7%
du total des amendements
Filtre actif : Convergence inter-groupes —
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Promulguée
7 clusters ·
16 amendements en doublons
sur 41 déposés
(39.0%)
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Promulguée
7 clusters ·
16 amendements en doublons
sur 41 déposés
(39.0%)
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DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 DR (67%) · 1 HOR (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 8 Marie-Christine Dalloz ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t 13 Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Retiré I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t 14 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t -
DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 DR (33%) · 1 HOR (33%) · 1 LIOT (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pierre Cordier ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n — Joël Bruneau ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Paul Midy ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le I s’applique à compter du& — Charles de Courson ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le I s’applique à compte
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En cours
8 clusters ·
16 amendements en doublons
sur 75 déposés
(21.3%)
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En cours
8 clusters ·
16 amendements en doublons
sur 75 déposés
(21.3%)
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le I de l’article L. 221‑2‑4 du code d’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé 25 Elsa Faucillon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le I de l’article L. 221‑2‑4 du code d’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé -
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 10 Danielle Simonnet APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Les trois derniers alinéas de l’article 388 du code civil sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style="text-align: jus 24 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Les trois derniers alinéas de l’article 388 du code civil sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style="text-align: jus
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
En cours
4 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 47 déposés
(31.9%)
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
En cours
4 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 47 déposés
(31.9%)
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SOC 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 SOC (40%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 LIOT (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Andy Kerbrat ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre — Colette Capdevielle ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre — Stéphane Lenormand ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre — Sandra Regol ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre — Hervé Saulignac ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre -
SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 SOC (50%) · 1 EcoS (25%) · 1 LIOT (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Colette Capdevielle ARTICLE PREMIER Adopté Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p� — Stéphane Lenormand ARTICLE PREMIER Adopté Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p� — Sandra Regol ARTICLE PREMIER Adopté Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p� — Hervé Saulignac ARTICLE PREMIER Adopté Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p� -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 LIOT (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Ségolène Amiot ARTICLE 3 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions — Colette Capdevielle ARTICLE 3 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions — Stéphane Lenormand ARTICLE 3 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions — Sandra Regol ARTICLE 3 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions -
SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Lenormand TITRE Adopté Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les pe — Hervé Saulignac TITRE Adopté Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les pe
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...
Promulguée
2 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 32 déposés
(46.9%)
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...
Promulguée
2 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 32 déposés
(46.9%)
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DR 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 10 DR (91%) · 1 HOR (9%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2 Fabrice Brun ARTICLE 2 Rejeté À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb 3 Fabrice Brun ARTICLE 2 Rejeté À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb 4 Vincent Descoeur ARTICLE 2 Rejeté À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb 5 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE 2 Rejeté À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb 7 Fabien Di Filippo ARTICLE 2 Rejeté À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb 8 Justine Gruet ARTICLE 2 Non soutenu À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Promulguée
8 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 174 déposés
(8.6%)
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Promulguée
8 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 174 déposés
(8.6%)
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 61 Thomas Cazenave APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :1°&nbs 70 Antoine Golliot APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :1°&nbs -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 33 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 321‑2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :&# 64 Thomas Cazenave APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 321‑2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :&# -
SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 24 Delphine Batho ARTICLE 3 Tombé I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots :« , ainsi que l’identité de leurs assureurs de 38 Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 3 Tombé I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots :« , ainsi que l’identité de leurs assureurs de
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
En cours
7 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 98 déposés
(15.3%)
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
En cours
7 clusters ·
15 amendements en doublons
sur 98 déposés
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SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 SOC (67%) · 1 DR (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 7 Thibault Bazin ARTICLE 3 Retiré Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :<p style="text-align: j 23 Arnaud Simion ARTICLE 3 Retiré Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :« V.&nbs 59 Céline Hervieu ARTICLE 3 Retiré Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :« V.&nbs -
HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 32 Béatrice Piron ARTICLE 3 Retiré Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de... 66 Laurent Mazaury ARTICLE 3 Non soutenu Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de...
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En cours
6 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 275 déposés
(5.1%)
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En cours
6 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 275 déposés
(5.1%)
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES Adopté Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an — Jean Bodart ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES Adopté Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Promulguée
6 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 70 déposés
(20.0%)
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Promulguée
6 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 70 déposés
(20.0%)
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LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 2 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p — Éric Coquerel APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p — Philippe Brun APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p -
RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Charles de Courson ARTICLE 3 Rejeté I. – Compléter l’alinéa unique par les mots :« et dans les limites indiquées dans le table 16 Jean-Philippe Tanguy ARTICLE 3 Retiré I. – À la fin, ajouter les mots :« et dans les limites indiquées dans le tableau ci-
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Promulguée
4 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 34 déposés
(41.2%)
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Promulguée
4 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 34 déposés
(41.2%)
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EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%) · 1 HOR (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Duplessy ARTICLE PREMIER Adopté À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl — Florence Herouin-Léautey ARTICLE PREMIER Adopté À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl — — ARTICLE PREMIER Adopté À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl — Anne Bergantz ARTICLE PREMIER Adopté À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl — Julie Delpech ARTICLE PREMIER Non soutenu À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl -
EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Florence Herouin-Léautey ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date : — — ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date : — Anne Bergantz ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date : — Julie Delpech ARTICLE 2 Non soutenu À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date : -
EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article — Anne Bergantz ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article — Julie Delpech ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En cours
7 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 89 déposés
(15.7%)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En cours
7 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 89 déposés
(15.7%)
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
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L’intérêt des enfants
En cours
7 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 255 déposés
(5.5%)
L’intérêt des enfants
En cours
7 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 255 déposés
(5.5%)
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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicole Dubré-Chirat APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité... — Béatrice Piron APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité... -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicole Dubré-Chirat APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigé — Béatrice Piron APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigé -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicole Dubré-Chirat APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : — Béatrice Piron APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Tombé À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots :