Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature
7 453 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.
ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.
| n° | Date | Objet | Sort | Pour / Contre / Abst. | Votants | Texte lié |
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| 3 | 2024-10-09 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques... | l'Assemblée nationale a adopté | 204 / 0 / 0 | 204 / 577 | — |
| 2 | 2024-10-09 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans... | l'Assemblée nationale a adopté | 226 / 0 / 0 | 226 / 577 | — |
| 1 | 2024-10-08 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme... | L'Assemblée nationale n'a pas adopté | 197 / 0 / 0 | 197 / 577 | — |