577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2309 2025-06-13 l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 26 / 0 46 / 577 faible affluence —
2308 2025-06-13 l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 15 / 10 50 / 577 —
2307 2025-06-13 le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 30 / 0 54 / 577 —
2306 2025-06-13 le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 30 / 0 54 / 577 —
2305 2025-06-13 le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 30 / 7 54 / 577 —
2304 2025-06-13 l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 1 54 / 577 —
2303 2025-06-13 l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 30 / 0 54 / 577 —
2302 2025-06-13 l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577 —
2301 2025-06-13 l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 0 51 / 577 —
2300 2025-06-13 l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577 —
2299 2025-06-13 l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 9 53 / 577 —
2298 2025-06-13 l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 15 / 0 55 / 577 —
2297 2025-06-13 l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 35 / 3 53 / 577 —
2296 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 0 51 / 577 —
2295 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 16 / 10 / 21 47 / 577 faible affluence —
2294 2025-06-13 l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 10 / 10 44 / 577 faible affluence —
2293 2025-06-13 l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 30 / 3 49 / 577 faible affluence —
2292 2025-06-13 l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 28 / 3 46 / 577 faible affluence —
2291 2025-06-13 l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 4 / 1 35 / 577 faible affluence —
2290 2025-06-13 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 17 / 8 / 1 26 / 577 faible affluence —
2289 2025-06-13 l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 1 / 2 47 / 577 faible affluence —
2288 2025-06-13 l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 17 / 4 45 / 577 faible affluence —
2287 2025-06-13 l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 31 / 3 45 / 577 faible affluence —
2286 2025-06-13 l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 1 / 0 41 / 577 faible affluence —
2285 2025-06-13 l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 13 / 0 44 / 577 faible affluence —
2284 2025-06-13 l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 10 / 0 38 / 577 faible affluence —
2283 2025-06-11 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. l'Assemblée nationale a adopté 41 / 3 / 16 60 / 577 —
2282 2025-06-10 l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. l'Assemblée nationale a adopté 46 / 38 / 2 86 / 577 —
2281 2025-06-10 l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 28 / 8 84 / 577 —
2280 2025-06-10 l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 40 / 4 77 / 577 —
2279 2025-06-10 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 4 / 22 63 / 577 —
2278 2025-06-10 l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 0 88 / 577 —
2277 2025-06-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 58 / 0 169 / 577 —
2276 2025-06-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 84 / 1 230 / 577 —
2275 2025-06-05 l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 28 / 1 37 / 577 faible affluence —
2274 2025-06-05 la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. l'Assemblée nationale a adopté 53 / 9 / 3 65 / 577 —
2273 2025-06-05 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 6 / 5 70 / 577 —
2272 2025-06-05 l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 17 / 5 125 / 577 —
2271 2025-06-05 l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 32 / 8 89 / 577 —
2270 2025-06-05 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 42 / 1 104 / 577 —
2269 2025-06-05 l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 81 / 1 111 / 577 —
2268 2025-06-05 l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 51 / 14 101 / 577 —
2267 2025-06-05 l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 9 / 1 105 / 577 —
2266 2025-06-05 l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 22 / 1 121 / 577 —
2265 2025-06-05 l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 95 / 0 132 / 577 —
2264 2025-06-05 l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 89 / 0 125 / 577 —
2263 2025-06-05 l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 56 / 0 110 / 577 —
2262 2025-06-05 l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 3 172 / 577 —
2261 2025-06-05 l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 123 / 1 165 / 577 —
2260 2025-06-05 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 111 / 0 149 / 577 —