577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 845 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation Romain Daubié
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants... Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
Résolution Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République Pierre-Yves Cadalen
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-01-21 En cours
PPL Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes Blandine Brocard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Renforcer la démocratie locale Emmanuel Mandon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence Christine Le Nabour
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée Géraldine Bannier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Moderniser la lutte contre la contrefaçon Christophe Blanchet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national Christophe Marion
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon Christophe Blanchet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote Laurent Croizier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du... Agnès Firmin Le Bodo
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Pour le retour de la sincérité démocratique Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique Bruno Fuchs
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Lever certains freins à la participation électorale Frédéric Petit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
Rapport DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-21 En cours
PPL Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées Mickaël Cosson
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 En cours
PPL Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Anne-Laure Blin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-21 Promulguée
le 2025-01-21
51 · 8 adoptés
PPL Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-20 En cours
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-20 En cours
Résolution Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 Éric Ciotti
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-01-20 En cours
Résolution Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne Sabine Thillaye
Résolution
Résolution 2025-01-18 En cours
Résolution Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Elsa Faucillon
Résolution
Résolution 2025-01-18 En cours
Rapport Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-17 En cours
Résolution L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État Mathilde Panot
Résolution
Résolution 2025-01-16 En cours
Résolution Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes Hubert Ott
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-01-16 En cours
Autre Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement Bastien Lachaud
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-01-16 En cours
Autre Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Blandine Brocard
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-01-16 En cours
Autre Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues Gouvernement
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-01-16 En cours
PPL Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-15 En cours
Rapport L’avenir institutionnel des outre-mer Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-15 En cours
PJL Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence...
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-15 En cours
Autre Instauration de conventions citoyennes Hendrik Davi
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-01-15 En cours
PPL Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie Aurélien Saintoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-14 Retiré
le 2025-01-14
Résolution Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française Mereana Reid Arbelot
Résolution
Résolution 2025-01-14 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-13 En cours
PPL Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue Sophie Panonacle
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-13 Retiré
le 2025-01-13
PJL Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du...
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-08 En cours
PJL Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre... Gérald Darmanin
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-01-08 En cours
PPL Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-07 En cours
PPL Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-06 En cours
Autre Pour le retour de la sincérité démocratique Christelle D'Intorni
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-01-02 En cours
Résolution Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen Louise Morel
Résolution
Résolution 2025-01-01 En cours
PPL Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons Ersilia Soudais
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-23 Retiré
le 2024-12-23
PPL Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-20 En cours