577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1809 2025-05-17 l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 68 / 2 108 / 577 —
1808 2025-05-17 l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 89 / 2 130 / 577 —
1807 2025-05-17 l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 36 / 3 100 / 577 —
1806 2025-05-17 l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 71 / 3 117 / 577 —
1805 2025-05-17 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 41 / 1 117 / 577 —
1804 2025-05-17 l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 57 / 1 99 / 577 —
1803 2025-05-17 l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 78 / 1 118 / 577 —
1802 2025-05-17 l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 69 / 1 115 / 577 —
1801 2025-05-17 l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 32 / 5 63 / 577 —
1800 2025-05-17 l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 67 / 1 143 / 577 —
1799 2025-05-17 l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 96 / 2 144 / 577 —
1798 2025-05-17 l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 83 / 2 140 / 577 —
1797 2025-05-17 l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 83 / 1 141 / 577 —
1796 2025-05-17 l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 65 / 6 111 / 577 —
1795 2025-05-17 l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 3 110 / 577 —
1794 2025-05-17 l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 78 / 9 108 / 577 —
1793 2025-05-17 l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 77 / 4 113 / 577 —
1792 2025-05-17 l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 76 / 7 106 / 577 —
1791 2025-05-17 l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 11 112 / 577 —
1790 2025-05-17 l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 71 / 0 113 / 577 —
1789 2025-05-17 l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 66 / 0 123 / 577 —
1788 2025-05-17 l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 77 / 0 124 / 577 —
1787 2025-05-17 l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 71 / 0 121 / 577 —
1786 2025-05-17 l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 67 / 1 125 / 577 —
1785 2025-05-17 l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 0 125 / 577 —
1784 2025-05-17 l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 75 / 1 122 / 577 —
1783 2025-05-17 l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 78 / 0 123 / 577 —
1782 2025-05-17 l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 81 / 1 128 / 577 —
1781 2025-05-17 l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 72 / 0 117 / 577 —
1780 2025-05-17 l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 76 / 2 123 / 577 —
1779 2025-05-17 l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 75 / 0 124 / 577 —
1778 2025-05-17 l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 69 / 3 122 / 577 —
1777 2025-05-17 l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 67 / 1 119 / 577 —
1776 2025-05-17 l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 80 / 3 119 / 577 —
1775 2025-05-16 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 85 / 0 124 / 577 —
1774 2025-05-16 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 45 / 1 130 / 577 —
1773 2025-05-16 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 87 / 1 131 / 577 —
1772 2025-05-16 l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 36 / 0 77 / 577 —
1771 2025-05-16 l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 42 / 1 90 / 577 —
1770 2025-05-16 l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 1 / 9 88 / 577 —
1769 2025-05-16 l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 1 88 / 577 —
1768 2025-05-16 l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 33 / 0 80 / 577 —
1767 2025-05-16 l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 47 / 1 91 / 577 —
1766 2025-05-16 l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 1 / 0 84 / 577 —
1765 2025-05-16 l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 38 / 2 79 / 577 —
1764 2025-05-16 l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 50 / 2 85 / 577 —
1763 2025-05-16 l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 26 / 25 84 / 577 —
1762 2025-05-16 l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 45 / 5 85 / 577 —
1761 2025-05-16 l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 9 58 / 577 —
1760 2025-05-16 l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 0 / 4 71 / 577 —