577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8259 2026-07-10 l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 22 / 3 52 / 577 —
8258 2026-07-10 l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 28 / 1 50 / 577 —
8257 2026-07-10 l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 23 / 2 52 / 577 —
8256 2026-07-10 l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 26 / 2 53 / 577 —
8255 2026-07-10 l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 24 / 0 56 / 577 —
8254 2026-07-10 l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 31 / 1 53 / 577 —
8253 2026-07-10 l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 32 / 1 56 / 577 —
8252 2026-07-10 l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 39 / 2 51 / 577 —
8251 2026-07-10 l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 31 / 0 51 / 577 —
8250 2026-07-10 l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 30 / 0 51 / 577 —
8249 2026-07-10 l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 1 50 / 577 —
8248 2026-07-10 l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 29 / 1 50 / 577 —
8247 2026-07-10 l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 27 / 1 43 / 577 faible affluence —
8246 2026-07-10 l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 24 / 0 53 / 577 —
8245 2026-07-10 l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 28 / 1 54 / 577 —
8244 2026-07-10 l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 30 / 0 55 / 577 —
8243 2026-07-10 l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 19 / 0 50 / 577 —
8242 2026-07-10 l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 29 / 0 54 / 577 —
8241 2026-07-10 l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 24 / 1 56 / 577 —
8240 2026-07-10 l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 31 / 0 57 / 577 —
8239 2026-07-10 l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 9 / 4 55 / 577 —
8238 2026-07-10 l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 25 / 0 51 / 577 —
8237 2026-07-10 l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 22 / 2 47 / 577 faible affluence —
8236 2026-07-10 l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 0 52 / 577 —
8235 2026-07-10 l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 34 / 5 53 / 577 —
8234 2026-07-10 l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 6 56 / 577 —
8233 2026-07-10 l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 44 / 0 57 / 577 —
8232 2026-07-10 l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 3 55 / 577 —
8231 2026-07-10 l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577 —
8230 2026-07-10 l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 25 / 0 53 / 577 —
8229 2026-07-10 l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 1 54 / 577 —
8228 2026-07-10 l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 26 / 0 56 / 577 —
8227 2026-07-10 l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 33 / 0 53 / 577 —
8226 2026-07-10 l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 36 / 0 50 / 577 —
8225 2026-07-10 l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 31 / 1 56 / 577 —
8224 2026-07-10 l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 32 / 0 57 / 577 —
8223 2026-07-10 l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 0 58 / 577 —
8222 2026-07-10 l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 25 / 0 59 / 577 —
8221 2026-07-10 l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 34 / 0 60 / 577 —
8220 2026-07-10 l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 40 / 15 59 / 577 —
8219 2026-07-10 l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 32 / 0 59 / 577 —
8218 2026-07-10 l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 16 / 3 60 / 577 —
8217 2026-07-10 l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 29 / 0 62 / 577 —
8216 2026-07-10 l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 31 / 0 61 / 577 —
8215 2026-07-10 l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 31 / 0 60 / 577 —
8214 2026-07-10 l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 49 / 0 60 / 577 —
8213 2026-07-10 l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 0 59 / 577 —
8212 2026-07-10 l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 33 / 0 61 / 577 —
8211 2026-07-10 l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 45 / 2 62 / 577 —
8210 2026-07-10 l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 35 / 0 63 / 577 —