577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Adopté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Guillaume Florquin RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
20 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance En traitement 2026-10-07 voir →
21 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance En traitement 2026-10-07 voir →
123 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
124 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
125 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
168 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Chantal Bouloux EPR seance En traitement 2026-10-12 voir →
171 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Chantal Bouloux EPR seance En traitement 2026-10-12 voir →
178 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Retiré 2026-10-12 voir →
237 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance En traitement 2026-10-13 voir →
242 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
243 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
244 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
251 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
274 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
332 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance En traitement 2026-10-14 voir →
339 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance En traitement 2026-10-14 voir →
343 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance En traitement 2026-10-14 voir →
359 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Fanny Dombre Coste SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
362 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance En traitement 2026-10-14 voir →
363 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance En traitement 2026-10-14 voir →
375 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
376 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
388 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
391 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
404 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
405 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
406 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
452 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
458 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
461 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
463 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
464 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
503 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
534 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
546 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
560 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
665 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
695 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
699 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
812 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
813 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
819 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
924 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
963 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
965 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
967 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
971 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
972 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
973 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
1039 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1164 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1167 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1168 APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →