Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Tombé	I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». <p st
  51	Laurent Jacobelli	ARTICLE 2	Tombé	I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». <p st

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :« et élus en application des articles L.
  29	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Tombé	I. – À l’alinéa 29, supprimer les mots :« et élus en application des articles L.

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Sother	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l’alinéa 52 par les mots : « suivant l’approbation à la majorité absolue
  63	Thierry Sother	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l’alinéa 54 par les mots :« suivant l’approbation à la majorité absolue des su

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Tombé	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le 4° du I de l’article&
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Retiré	Après l’alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants :« VIII bis. –&nbs

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	Laurent Wauquiez	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, après la référence : « 221‑4 », <p style=
  25	Laurent Wauquiez	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 2, après la référence : « 221‑4 », <p style=

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pascale Bordes	ARTICLE 2	Tombé	À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« aux seuils suivants »<p style="text-align
  17	Pascale Bordes	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« aux seuils suivants »<p style="text-align

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pascale Bordes	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 2, après le mot :« réclusion »,<p style="text-
  14	Pascale Bordes	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 2, après le mot :« réclusion »,<p style="text-

• HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 HOR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Naïma Moutchou	ARTICLE 2	Tombé	Substituer aux alinéas 2 à 8 les trois alinéas suivants : « Art. 132‑19‑1. &#x
  4	Naïma Moutchou	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :</

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  3	Ugo Bernalicis	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli&nb

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Damien Maudet	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :« en établisseme
  32	Damien Maudet	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« en établisseme

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« a bis</i
  4	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	En traitement	I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« a bis</i

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« a bis)
  5	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« a bis)</

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :«  a
  6	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :«  a

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  7	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Rousset	ARTICLE 2	Rejeté	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	Jean-Luc Fugit	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:	Retiré	Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié :1° Après l’article L. 412‑4, il est ins
  8	Jean-Luc Fugit	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:	Retiré	Le livre IV du code de la consommation est ainsi modifié :1° Après l’article L. 412‑4, il est ins

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hélène Laporte	ARTICLE PREMIER	Adopté	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  136	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Retiré	Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5 kilogrammes".
  137	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Retiré	Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5,5 kilogrammes".

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  128	Romain Baubry	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2,5 kilogramm
  131	Yoann Gillet	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2,5 kilogramm

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  114	Alexandre Dufosset	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 »le nombre : « 9 »
  115	Laurent Jacobelli	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 »le nombre : « 9,5 »

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  112	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 »le nombre : « 8 »
  113	Alexandre Dufosset	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 »le nombre : « 8,5 »

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  108	Laurent Jacobelli	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 »le nombre
  109	Laurent Jacobelli	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 »le nombre

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  19	Romain Baubry	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et »<p s

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• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Michel Castellani	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le projet de contrat d’objectifs et de performance est
  —	Michel Castellani	ARTICLE 3	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le projet de contrat d’objectifs et de moyens est

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, aucune nouvelle agence ou nouvel opérateur ne peut être créé, sauf sȁ
  10	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, aucune nouvelle agence ou nouvel opérateur ne peut être créé, sauf sȁ

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Claire Lejeune	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation
  58	Claire Lejeune	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Alexandre Dufosset	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« IV. – Le contrat d’
  1	Alexandre Dufosset	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Le

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Alexandre Dufosset	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Toute création d’une agence ou d’un opérateur de l’État est subordonnée à l’adoption préalable d
  2	Alexandre Dufosset	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Toute création d’une agence ou d’un opérateur de l’État est subordonnée à l’adoption préalable d

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  41	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	La section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est abrogée.

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  21	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées.

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre II du liv

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• NI 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 NI (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sacha Houlié	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des
  1	Sacha Houlié	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code gén&#x

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Pantel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code g&#
  —	Sophie Pantel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code g&#

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabriel Amard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur...
  15	Gabriel Amard	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	René Pilato	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur...
  14	René Pilato	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabriel Amard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants :« I bis (nouveau)</
  12	Gabriel Amard	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants :« I bis (nouveau)</

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  43	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« IV. – Pendant une période de douze mois
  47	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« IV. – Pendant une période de trois mois &

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pouria Amirshahi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
  29	Pouria Amirshahi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Michaël Taverne	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« L’article 122‑6 du code pénal est complété par un alin�
  19	Michaël Taverne	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« L’article 122‑6 du code pénal est complété par un alin�

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution...
  12	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  10	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un...
  9	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un...

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  21	Farida Amrani	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « sous réserve que les condit
  24	Farida Amrani	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « sous réserve que les conditions soien

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christophe Bex	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Tombé	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  6	Christophe Bex	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Colette Capdevielle	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Tombé	Le code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Après le deuxième alinéa de l’articl
  4	Marie-José Allemand	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Après le deuxième alinéa de l’articl

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Colette Capdevielle	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Tombé	À titre expérimental, un bureau de vote est ouvert dans des établissements pénitentiaires afin de permettre aux personnes détenues d’exercer
  3	Marie-José Allemand	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	À titre expérimental, un bureau de vote est ouvert dans des établissements pénitentiaires afin de permettre aux personnes détenues d’exercer

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ersilia Soudais	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :« L’employeur ne peut exiger la présentation d
  5	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« L’employeur ne peut exiger la présentation d

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hendrik Davi	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« III – Chaque étudiant peut s’absen
  8	Hendrik Davi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« III. – Chaque étudiant peut s’abse

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hendrik Davi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑2 ainsi r&#x
  3	Hendrik Davi	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique, tel qu’il résulte de l’article 1er de la pr�

• SOC 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierrick Courbon	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « ou »<p s

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.

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• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Elsa Faucillon	ARTICLE 4	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �
  4	Elsa Faucillon	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois an

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Elsa Faucillon	ARTICLE 3	Retiré	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Préalablement à toute aliénation décid
  —	Elsa Faucillon	ARTICLE 3	Non soutenu	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Préalablement à toute aliénation décid

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Elsa Faucillon	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« « Cette autorisation ne peut être accordé
  2	Elsa Faucillon	ARTICLE 2	Non soutenu	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Cette autorisation ne peut être accordée que si la v

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Elsa Faucillon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promu
  1	Elsa Faucillon	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promu

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Émeline K/Bidi	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi cet article :Après l’article 837 du code civil, sont insérés des articles 837‑1,
  16	Émeline K/Bidi	ARTICLE 3	Rejeté	Rétablir le 4° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :« 4° Après l&#

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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Maurel	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« une proportion qui ne peut excéder »<p style
  10	Emmanuel Maurel	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 4, substituer aux mots :« une proportion qui ne peut excéder »<p style

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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Lionel Tivoli	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’avant dernier alinéa de l’article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est insér
  7	Lionel Tivoli	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Avant le dernier alinéa de l’article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un alinéa

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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Julien Brugerolles	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Après le troisième alinéa de l’article L. 224‑42‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi r�
  1	Julien Brugerolles	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Après le 2° de l’article L. 224‑42‑1 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédig&#x

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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  3	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Saint-Martin	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de...
  6	Arnaud Saint-Martin	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de...

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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Saint-Martin	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  2	Arnaud Saint-Martin	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...