Doublons d'amendements — détection automatique

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• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Le 3° du I est ainsi réta
  41	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Le 3° du I est ainsi réta

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 111‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi
  44	—	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Après l’article L. 111‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de ces suspensions sont fixées&nb
  43	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de ces suspensions sont fixées&nb

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de ces suspensions sont fixées &#
  42	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de ces suspensions sont fixées&nb

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot et le signe : « sus
  22	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « suspension,&nbs

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :« Toutefois, la j
  23	—	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Avant la dernière phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :« Toutefois, la juridict

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• EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
  Répartition : 3 EPR (100%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I – Après le mot : « logement », rédiger ainsi
  —	Stéphane Travert	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I – Après le mot : « logement », rédiger ainsi
  —	Olivia Grégoire	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Après le mot :« logement », rédiger ainsi la f

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	—	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :« ou au titre des sommes versées au
  34	Inaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :« ou au titre des sommes versées au

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Antoine Armand	ARTICLE 3	Adopté	I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :« ou de la sécurité intérieure&
  14	—	ARTICLE 3	Adopté	I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :« ou de la sécurité intérieure&

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	ARTICLE 4	Non soutenu	Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de l’avis conforme du maire de l
  33	Thibault Bazin	ARTICLE 4	Retiré	Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de l’avis conforme du maire de l

• SOC 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 SOC (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Inaki Echaniz	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article L. 441‑1‑7 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 441‑1

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric Falcon	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :« i) D’un professionnel de
  7	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :« i) D’un professionnel de

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :« 9. D’un pr
  17	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :« i) Dȁ

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le cr
  12	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le cr

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants :« 4° Après l’
  8	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants :« 3° bis Apr&#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Michaël Taverne	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :« Ces seuils minimums
  1	Michaël Taverne	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :« Ces seuils minimums

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  11	Jean-François Coulomme	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑19‑1 du code pénal est ainsi rétabli :</

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• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Nosbé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 40, insérer les alinéas suivants : « C bis – E
  —	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 40, insérer les alinéas suivants : « C bis – E
  32	Sandrine Nosbé	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le VII de l’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagemen

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  3	Stéphane Peu	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« Le loyer des logements qui appartiennent
  37	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« Le loyer des logements qui appartiennent

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numériqu
  46	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numériqu

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Peu	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : 1° bis L’article 17&#x
  —	Boris Tavernier	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : 1° bis L’article 17&#x

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Peu	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 21, insérer les alinéas suivants :« d) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ai
  —	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 21, insérer les alinéas suivants :« d) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ai

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• Dem 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
  Répartition : 3 Dem (100%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hubert Ott	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d&#
  —	Hubert Ott	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d&#
  —	Hubert Ott	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Dès qu’elle a connaissance d&#

• EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
  Répartition : 3 EPR (100%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Françoise Buffet	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’
  —	Danielle Brulebois	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’
  —	Anne-Sophie Ronceret	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’

• EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
  Répartition : 3 EPR (100%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Françoise Buffet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée&nb
  —	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée&nb
  —	Anne-Sophie Ronceret	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée&nb

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hervé de Lépinau	ARTICLE 2	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« L’article 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi
  1	Hervé de Lépinau	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ain

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anne Stambach-Terrenoir	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, après le mot :« aménagement »,ins
  6	Anne Stambach-Terrenoir	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, après le mot :« aménagement »,<p style="text-align: justify;

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anne Stambach-Terrenoir	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 1, après le mot :« aménagements »,in
  4	Anne Stambach-Terrenoir	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 1, après le mot :« aménagements »,<p style="text-align: justify

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anne Stambach-Terrenoir	ARTICLE PREMIER	Tombé	Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :« suspendant »,le
  3	Anne Stambach-Terrenoir	ARTICLE PREMIER	Discuté	Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :« suspendant »,le

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Peio Dufau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport faisant état...
  32	Peio Dufau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport faisant état...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Peio Dufau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  31	Peio Dufau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

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• Dem 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 Dem (40%) · 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 LIOT (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Karim Benbrahim	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
  19	Annaïg Le Meur	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
  24	Max Mathiasin	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
  30	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
  33	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  13	Anne-Laure Blin	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2
  23	Christophe Naegelen	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2
  34	Jean-Pierre Taite	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Hadrien Clouet	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 4° L’impact de la prolo
  28	Sophia Chikirou	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 4° L’impact de la prolo

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• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Xavier Roseren	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est a
  20	Laurent Wauquiez	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est a

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	René Pilato	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :« En cas de dépassement, par un composé, des seuil
  5	René Pilato	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 9, par la phrase suivante :« En cas de dépassement, par un composé, des

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	René Pilato	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédig�
  7	René Pilato	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Après l’article L. 331‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédig�

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabrice Barusseau	ARTICLE 2	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« le ministre chargé de la santé
  4	Fabrice Barusseau	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« le ministre chargé de la s

• SOC 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 SOC (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabrice Barusseau	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 2 , après le mot :« établie »<p style="

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Julie Laernoes	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Le IV de l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° �

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• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  30	—	APRÈS L'ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indisp
  31	—	APRÈS L'ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indisp

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  29	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après le mot : « si »,insérer les mots : <
  39	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après le mot : « si »,insérer les mots : <

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r&#
  —	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r&#

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Le premier alinéa est comp
  14	—	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Le premier alinéa

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Le premier alinéa de l’article L. 143‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « à lȁ
  11	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L. 143‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « à lȁ

→ Voir le texte complet

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  41	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La commune ou la commune déléguée de moins de 3
  42	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Lorsque l’initiative privée est défaillante, la

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  8	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation à l’article L. 3332‑
  35	—	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation à l’article L. 3332‑

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation au premier alinéa de l’article L
  36	—	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation au premier alinéa de l’article L

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et...
  25	—	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et...

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – La dernière phrase du premier alin&#
  10	—	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – La dernière phrase du premier alin&#

→ Voir le texte complet

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au pr
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au pr

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  6	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  5	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...
  3	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...
  2	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  14	Elie Califer	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » </
  32	Yannick Neuder	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » </

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Elie Califer	ARTICLE 2	Rejeté	Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Après l’arti
  2	Elie Califer	ARTICLE 2	Rejeté	Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est insé

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Rousseau	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 5, après le mot :« tels »,insér
  11	Sandrine Rousseau	ARTICLE 2	Retiré	À l’alinéa 5, après le mot :« tels »,insérer les mots : « le dépassement des repères d

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle »,
  —	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle »,

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Hugues Ratenon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en...
  8	Jean-Hugues Ratenon	APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en...