577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
234 2024-11-04 l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 49 / 61 197 / 577
233 2024-11-04 l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 115 / 1 158 / 577
232 2024-11-04 l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 119 / 28 165 / 577
231 2024-11-04 l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 72 / 33 162 / 577
230 2024-11-04 le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 61 / 2 159 / 577
229 2024-11-04 l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 68 / 3 142 / 577
228 2024-11-04 l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 53 / 3 98 / 577
227 2024-11-04 l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 69 / 2 150 / 577
226 2024-11-04 l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 64 / 31 147 / 577
225 2024-11-04 l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 65 / 29 149 / 577
224 2024-11-04 le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 22 / 37 153 / 577
223 2024-11-04 l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 57 / 18 121 / 577
222 2024-11-04 le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 48 / 6 104 / 577
221 2024-11-04 l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 89 / 7 124 / 577
220 2024-11-04 l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 45 / 1 96 / 577
219 2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 132 / 7 308 / 577
218 2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 186 / 144 / 6 336 / 577
217 2024-10-31 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 197 / 18 334 / 577
216 2024-10-31 l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 133 / 161 / 28 322 / 577
215 2024-10-31 l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 89 / 14 214 / 577
214 2024-10-31 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes... l'Assemblée nationale a adopté 194 / 146 / 3 343 / 577
213 2024-10-31 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 129 / 206 / 11 346 / 577
212 2024-10-30 l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 67 / 0 131 / 577
211 2024-10-30 l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 68 / 3 141 / 577
210 2024-10-30 l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 88 / 1 192 / 577
209 2024-10-30 l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 125 / 3 200 / 577
208 2024-10-30 l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 62 / 0 133 / 577
207 2024-10-30 l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 122 / 83 / 0 205 / 577
206 2024-10-30 l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 92 / 51 246 / 577
205 2024-10-30 l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 39 / 59 181 / 577
204 2024-10-30 l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 82 / 0 147 / 577
203 2024-10-30 l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 57 / 21 135 / 577
202 2024-10-30 l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 37 / 29 127 / 577
201 2024-10-30 l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 44 / 27 124 / 577
200 2024-10-30 l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 61 / 2 111 / 577
199 2024-10-30 l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 162 / 1 333 / 577
198 2024-10-30 l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 117 / 1 200 / 577
197 2024-10-29 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 238 / 0 / 32 270 / 577
196 2024-10-29 l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 222 / 1 / 46 269 / 577
195 2024-10-29 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 238 / 8 / 46 292 / 577
194 2024-10-29 l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 100 / 63 280 / 577
193 2024-10-29 l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 54 / 6 185 / 577
192 2024-10-29 l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 138 / 3 194 / 577
191 2024-10-29 l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 136 / 8 191 / 577
190 2024-10-29 l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 139 / 6 224 / 577
189 2024-10-29 l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 144 / 2 233 / 577
188 2024-10-29 l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 142 / 3 241 / 577
187 2024-10-29 l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 172 / 60 / 9 241 / 577
186 2024-10-29 l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 137 / 89 / 7 233 / 577
185 2024-10-29 l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 64 / 60 173 / 577