577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9609 2026-11-03 l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 27 / 41 130 / 577 —
9608 2026-11-03 l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 81 / 2 141 / 577 —
9607 2026-11-03 l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 74 / 3 137 / 577 —
9606 2026-11-03 l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 34 / 61 143 / 577 —
9605 2026-11-03 l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 94 / 2 137 / 577 —
9604 2026-11-03 l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 94 / 4 132 / 577 —
9603 2026-11-03 l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 101 / 1 143 / 577 —
9602 2026-11-03 l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 102 / 6 157 / 577 —
9601 2026-11-03 l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 84 / 9 154 / 577 —
9600 2026-11-03 l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 135 / 9 159 / 577 —
9599 2026-11-03 l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 82 / 19 147 / 577 —
9598 2026-11-03 l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 84 / 1 157 / 577 —
9597 2026-11-03 l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 63 / 0 135 / 577 —
9596 2026-11-03 l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 108 / 7 193 / 577 —
9595 2026-11-03 l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 105 / 2 183 / 577 —
9594 2026-11-03 l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 129 / 3 184 / 577 —
9593 2026-11-03 l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 116 / 5 176 / 577 —
9592 2026-11-03 l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 95 / 7 177 / 577 —
9591 2026-11-03 l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 89 / 5 159 / 577 —
9590 2026-11-03 l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 93 / 7 168 / 577 —
9589 2026-11-03 l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 83 / 6 185 / 577 —
9588 2026-11-03 l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 127 / 14 184 / 577 —
9587 2026-11-03 l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 28 / 93 177 / 577 —
9586 2026-11-03 l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 124 / 6 182 / 577 —
9585 2026-11-03 l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 116 / 1 172 / 577 —
9584 2026-11-03 l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 112 / 4 164 / 577 —
9583 2026-11-03 l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 113 / 0 163 / 577 —
9582 2026-11-03 l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 91 / 2 159 / 577 —
9581 2026-11-03 l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 112 / 0 163 / 577 —
9580 2026-11-03 l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 54 / 9 168 / 577 —
9579 2026-11-03 l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 115 / 5 147 / 577 —
9578 2026-11-02 l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 72 / 8 96 / 577 —
9577 2026-11-02 l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 4 / 49 103 / 577 —
9576 2026-11-02 l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 90 / 0 123 / 577 —
9575 2026-11-02 l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 99 / 1 134 / 577 —
9574 2026-11-02 l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 97 / 0 132 / 577 —
9573 2026-11-02 l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 99 / 2 135 / 577 —
9572 2026-11-02 l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 99 / 1 135 / 577 —
9571 2026-11-02 l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 88 / 0 138 / 577 —
9570 2026-11-02 l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 90 / 0 129 / 577 —
9569 2026-11-02 l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 85 / 4 127 / 577 —
9568 2026-11-02 l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 41 / 48 122 / 577 —
9567 2026-11-02 l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 59 / 17 129 / 577 —
9566 2026-11-02 l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 74 / 16 123 / 577 —
9565 2026-11-02 l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 81 / 0 117 / 577 —
9564 2026-11-02 l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 73 / 1 117 / 577 —
9563 2026-11-02 l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 70 / 0 114 / 577 —
9562 2026-11-02 l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 1 / 63 116 / 577 —
9561 2026-11-02 l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 63 / 6 109 / 577 —
9560 2026-11-02 l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 86 / 1 107 / 577 —