577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8284 2026-07-15 le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 53 / 0 142 / 577
8283 2026-07-15 le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 70 / 0 144 / 577
8282 2026-07-15 l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 136 / 4 145 / 577
8281 2026-07-15 l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 144 / 2 152 / 577
8280 2026-07-15 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). l'Assemblée nationale a adopté 291 / 241 / 29 561 / 577
8279 2026-07-15 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 366 / 182 / 8 556 / 577
8278 2026-07-15 l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 68 / 0 216 / 577
8277 2026-07-10 l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 44 / 0 48 / 577 faible affluence
8276 2026-07-10 l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 28 / 0 49 / 577 faible affluence
8275 2026-07-10 l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 1 48 / 577 faible affluence
8274 2026-07-10 l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 27 / 1 48 / 577 faible affluence
8273 2026-07-10 l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 0 / 17 45 / 577 faible affluence
8272 2026-07-10 le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 28 / 0 45 / 577 faible affluence
8271 2026-07-10 le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 2 / 1 45 / 577 faible affluence
8270 2026-07-10 l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 18 / 1 45 / 577 faible affluence
8269 2026-07-10 l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 34 / 7 46 / 577 faible affluence
8268 2026-07-10 l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 29 / 1 50 / 577
8267 2026-07-10 l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 0 52 / 577
8266 2026-07-10 le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 29 / 0 52 / 577
8265 2026-07-10 le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 29 / 1 52 / 577
8264 2026-07-10 le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 1 51 / 577
8263 2026-07-10 l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 1 53 / 577
8262 2026-07-10 l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 31 / 1 56 / 577
8261 2026-07-10 l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 22 / 1 56 / 577
8260 2026-07-10 l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 19 / 4 48 / 577 faible affluence
8259 2026-07-10 l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 22 / 3 52 / 577
8258 2026-07-10 l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 28 / 1 50 / 577
8257 2026-07-10 l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 23 / 2 52 / 577
8256 2026-07-10 l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 26 / 2 53 / 577
8255 2026-07-10 l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 24 / 0 56 / 577
8254 2026-07-10 l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 31 / 1 53 / 577
8253 2026-07-10 l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 32 / 1 56 / 577
8252 2026-07-10 l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 39 / 2 51 / 577
8251 2026-07-10 l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 31 / 0 51 / 577
8250 2026-07-10 l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 30 / 0 51 / 577
8249 2026-07-10 l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 1 50 / 577
8248 2026-07-10 l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 29 / 1 50 / 577
8247 2026-07-10 l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 27 / 1 43 / 577 faible affluence
8246 2026-07-10 l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 24 / 0 53 / 577
8245 2026-07-10 l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 28 / 1 54 / 577
8244 2026-07-10 l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 30 / 0 55 / 577
8243 2026-07-10 l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 19 / 0 50 / 577
8242 2026-07-10 l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 29 / 0 54 / 577
8241 2026-07-10 l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 24 / 1 56 / 577
8240 2026-07-10 l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 31 / 0 57 / 577
8239 2026-07-10 l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 9 / 4 55 / 577
8238 2026-07-10 l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 25 / 0 51 / 577
8237 2026-07-10 l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 22 / 2 47 / 577 faible affluence
8236 2026-07-10 l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 0 52 / 577
8235 2026-07-10 l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 34 / 5 53 / 577