577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5459 2026-02-17 l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 73 / 4 119 / 577 —
5458 2026-02-17 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 152 / 1 / 0 153 / 577 —
5457 2026-02-17 l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 94 / 0 150 / 577 —
5456 2026-02-17 l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 89 / 0 150 / 577 —
5455 2026-02-17 l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 100 / 0 166 / 577 —
5454 2026-02-17 l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 94 / 2 163 / 577 —
5453 2026-02-17 l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 105 / 18 172 / 577 —
5452 2026-02-17 l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 2 / 26 201 / 577 —
5451 2026-02-17 l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 128 / 2 206 / 577 —
5450 2026-02-17 l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 114 / 4 222 / 577 —
5449 2026-02-17 l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 116 / 10 224 / 577 —
5448 2026-02-17 l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 108 / 44 222 / 577 —
5447 2026-02-17 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 1 / 0 185 / 577 —
5446 2026-02-17 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 188 / 0 / 11 199 / 577 —
5445 2026-02-17 l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 104 / 18 188 / 577 —
5444 2026-02-17 l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 117 / 13 188 / 577 —
5443 2026-02-17 l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 114 / 2 188 / 577 —
5442 2026-02-17 l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 104 / 2 194 / 577 —
5441 2026-02-17 l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 122 / 83 / 4 209 / 577 —
5440 2026-02-17 l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 128 / 15 198 / 577 —
5439 2026-02-17 l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 109 / 40 195 / 577 —
5438 2026-02-17 l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 107 / 6 182 / 577 —
5437 2026-02-17 l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 98 / 4 153 / 577 —
5436 2026-02-17 l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 92 / 5 150 / 577 —
5435 2026-02-16 l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 0 / 2 70 / 577 —
5434 2026-02-16 l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 0 / 2 70 / 577 —
5433 2026-02-16 l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 0 / 2 63 / 577 —
5432 2026-02-16 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 15 / 0 72 / 577 —
5431 2026-02-16 l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 55 / 0 72 / 577 —
5430 2026-02-16 l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 53 / 0 66 / 577 —
5429 2026-02-16 l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 54 / 2 67 / 577 —
5428 2026-02-16 l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 2 52 / 577 —
5427 2026-02-16 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 13 / 5 78 / 577 —
5426 2026-02-16 l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 49 / 2 68 / 577 —
5425 2026-02-16 l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 50 / 2 70 / 577 —
5424 2026-02-16 l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 11 / 5 66 / 577 —
5423 2026-02-16 l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 8 / 5 65 / 577 —
5422 2026-02-16 l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 7 / 2 54 / 577 —
5421 2026-02-16 l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 7 / 2 54 / 577 —
5420 2026-02-16 l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 5 / 1 54 / 577 —
5419 2026-02-16 l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 5 / 2 53 / 577 —
5418 2026-02-16 l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 5 / 2 53 / 577 —
5417 2026-02-16 l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 5 / 2 51 / 577 —
5416 2026-02-16 l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 4 / 5 50 / 577 —
5415 2026-02-16 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577 —
5414 2026-02-12 l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 87 / 4 141 / 577 —
5413 2026-02-12 l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 120 / 5 145 / 577 —
5412 2026-02-12 l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 62 / 4 155 / 577 —
5411 2026-02-12 l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 91 / 3 156 / 577 —
5410 2026-02-12 l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 96 / 3 160 / 577 —