577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
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