577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 845 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Préserver les élevages des nuisances des éoliennes Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Abolir la chasse à la marmotte Jean-François Coulomme
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Karl Olive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
Résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles Sarah Legrain
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-11-19 En cours
PPL Baisse du coût de la rentrée scolaire Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Karl Olive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 Retiré
le 2024-11-19
PPL Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-18 En cours
Résolution L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation Julien Dive
Résolution
Résolution 2024-11-15 En cours
Résolution Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire... Damien Girard
Résolution
Résolution 2024-11-15 En cours
Autre Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-11-15 Promulguée
le 2024-11-15
5
PPL Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-14 En cours
Rapport L’évaluation de la politique immobilière de l’État Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-14 En cours
Rapport Les impacts des plastiques sur la santé humaine Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-14 En cours
PPL Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-13 En cours
Rapport L'enjeu alimentaire Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-13 En cours
Résolution Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-11-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-12 En cours
Autre Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental Gabriel Amard
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-11-12 En cours
Résolution Marseille en grand Sébastien Delogu
Résolution
Résolution 2024-11-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-07 En cours
PPL Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-07 En cours
Résolution L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin Clémence Guetté
Résolution
Résolution 2024-11-07 En cours
Résolution Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans... Fabien Di Filippo
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-11-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-06 En cours
Rapport Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-06 En cours
Résolution Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer Karine Lebon
Résolution
Résolution 2024-11-06 En cours
Rapport Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-06 En cours
Rapport Projet de loi de finances pour 2025 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-06 En cours
Rapport Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-06 En cours
Rapport Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Parlementaire
Mission d'information 2024-11-06 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2024-11-06 En cours
PPL Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-06 En cours
Résolution La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de... René Pilato
Résolution
Résolution 2024-11-04 En cours
PPL Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 En cours
Autre Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-10-31 En cours
PPL Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités Thomas Ménagé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 En cours 72 · 15 adoptés
PPL Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite Matthias Renault
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 En cours 14 · 2 adoptés
PPL Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public Edwige Diaz
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 Retiré
le 2024-10-31
38 · 13 adoptés
PPL Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement Frédéric Falcon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 Retiré
le 2024-10-31
17 · 6 adoptés
PPL Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits Pascale Bordes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 En cours 46 · 9 adoptés
PPL Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Nicolas Meizonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-31 En cours 38 · 15 adoptés
PPL Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-30 En cours
Résolution La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers Pierre Cordier
Résolution
Résolution 2024-10-30 En cours
PPL Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise Martine Froger
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-30 Retiré
le 2024-10-30
PPL Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires Delphine Lingemann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-29 En cours
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable Jean-Claude Raux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-29 En cours
PPL Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons... Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-10-29 En cours