577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2209 2025-06-02 l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 0 / 0 131 / 577 —
2208 2025-06-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public... l'Assemblée nationale a adopté 176 / 0 / 3 179 / 577 —
2207 2025-06-02 l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 197 / 0 / 0 197 / 577 —
2206 2025-05-28 l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 52 / 1 110 / 577 —
2205 2025-05-28 l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 58 / 1 110 / 577 —
2204 2025-05-28 l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 65 / 1 108 / 577 —
2203 2025-05-28 l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 52 / 6 110 / 577 —
2202 2025-05-28 l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 11 / 32 111 / 577 —
2201 2025-05-28 l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 62 / 2 116 / 577 —
2200 2025-05-28 l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 19 / 37 112 / 577 —
2199 2025-05-28 l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 49 / 20 115 / 577 —
2198 2025-05-28 l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 58 / 1 104 / 577 —
2197 2025-05-28 l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 90 / 0 95 / 577 —
2196 2025-05-28 l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 56 / 4 103 / 577 —
2195 2025-05-28 l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 60 / 1 116 / 577 —
2194 2025-05-28 l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 61 / 4 118 / 577 —
2193 2025-05-28 l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 61 / 1 118 / 577 —
2192 2025-05-28 l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 57 / 1 110 / 577 —
2191 2025-05-28 l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 63 / 0 118 / 577 —
2190 2025-05-28 l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 51 / 6 155 / 577 —
2189 2025-05-28 l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 28 / 32 151 / 577 —
2188 2025-05-28 l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 32 / 36 144 / 577 —
2187 2025-05-28 l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 109 / 28 150 / 577 —
2186 2025-05-28 le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 124 / 8 133 / 577 —
2185 2025-05-28 l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 127 / 10 152 / 577 —
2184 2025-05-28 l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 99 / 18 157 / 577 —
2183 2025-05-28 le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 91 / 30 157 / 577 —
2182 2025-05-28 le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 67 / 1 130 / 577 —
2181 2025-05-28 le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 65 / 4 130 / 577 —
2180 2025-05-28 le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 83 / 28 157 / 577 —
2179 2025-05-28 le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 86 / 28 157 / 577 —
2178 2025-05-28 le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 91 / 30 156 / 577 —
2177 2025-05-28 le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 91 / 29 153 / 577 —
2176 2025-05-28 le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 70 / 28 158 / 577 —
2175 2025-05-28 le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 70 / 29 156 / 577 —
2174 2025-05-28 le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 110 / 30 157 / 577 —
2173 2025-05-28 le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 106 / 32 156 / 577 —
2172 2025-05-28 le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 107 / 28 154 / 577 —
2171 2025-05-28 le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 88 / 29 155 / 577 —
2170 2025-05-28 le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 91 / 30 155 / 577 —
2169 2025-05-28 le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 90 / 34 153 / 577 —
2168 2025-05-28 le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 88 / 29 152 / 577 —
2167 2025-05-28 le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 90 / 30 155 / 577 —
2166 2025-05-28 le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 85 / 29 155 / 577 —
2165 2025-05-28 le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 84 / 29 155 / 577 —
2164 2025-05-28 le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 108 / 46 155 / 577 —
2163 2025-05-28 le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 85 / 46 152 / 577 —
2162 2025-05-28 le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 72 / 45 154 / 577 —
2161 2025-05-28 le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 88 / 28 153 / 577 —
2160 2025-05-28 le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 90 / 28 154 / 577 —