577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4845 2025-12-18 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 27 / 5 65 / 577
4844 2025-12-18 l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 36 / 4 63 / 577
4843 2025-12-18 l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 30 / 0 58 / 577
4842 2025-12-18 l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 13 / 1 46 / 577 faible affluence
4841 2025-12-18 l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 25 / 8 44 / 577 faible affluence
4840 2025-12-18 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 25 / 7 40 / 577 faible affluence
4839 2025-12-18 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 0 93 / 577
4838 2025-12-18 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 5 / 2 87 / 577
4837 2025-12-18 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 0 / 0 71 / 577
4836 2025-12-18 l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 0 / 0 114 / 577
4835 2025-12-18 l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 8 / 3 104 / 577
4834 2025-12-18 l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 49 / 7 98 / 577
4833 2025-12-18 l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 54 / 3 96 / 577
4832 2025-12-18 l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 1 93 / 577
4831 2025-12-18 l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 1 93 / 577
4830 2025-12-18 l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 64 / 2 90 / 577
4829 2025-12-18 l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 58 / 17 82 / 577
4828 2025-12-17 l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 54 / 10 78 / 577
4827 2025-12-17 l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 6 / 18 96 / 577
4826 2025-12-17 le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 6 97 / 577
4825 2025-12-17 l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 69 / 0 100 / 577
4824 2025-12-17 l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 72 / 12 108 / 577
4823 2025-12-17 l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 74 / 0 109 / 577
4822 2025-12-17 l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 34 / 3 111 / 577
4821 2025-12-17 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 73 / 9 113 / 577
4820 2025-12-17 l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 67 / 0 99 / 577
4819 2025-12-17 l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 59 / 26 111 / 577
4818 2025-12-17 l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 52 / 27 111 / 577
4817 2025-12-17 l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 52 / 31 108 / 577
4816 2025-12-17 l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 49 / 22 107 / 577
4815 2025-12-17 l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 3 101 / 577
4814 2025-12-17 l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 52 / 26 102 / 577
4813 2025-12-17 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 39 / 2 105 / 577
4812 2025-12-17 l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 48 / 29 105 / 577
4811 2025-12-17 l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 51 / 30 104 / 577
4810 2025-12-17 l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 73 / 4 102 / 577
4809 2025-12-17 l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 56 / 9 103 / 577
4808 2025-12-17 l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 2 98 / 577
4807 2025-12-17 l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 33 / 35 89 / 577
4806 2025-12-17 l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 34 87 / 577
4805 2025-12-17 l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 33 86 / 577
4804 2025-12-17 l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 22 87 / 577
4803 2025-12-17 l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 32 / 34 87 / 577
4802 2025-12-17 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de... l'Assemblée nationale a adopté 394 / 61 / 2 457 / 577
4801 2025-12-17 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 0 / 0 103 / 577
4800 2025-12-16 l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 80 / 0 118 / 577
4799 2025-12-16 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 48 / 1 151 / 577
4798 2025-12-16 l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 108 / 17 151 / 577
4797 2025-12-16 l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 106 / 1 151 / 577
4796 2025-12-16 l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 108 / 13 150 / 577