577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9559 2026-11-02 l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 65 / 3 98 / 577 —
9558 2026-11-02 l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 0 92 / 577 —
9557 2026-11-02 l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 71 / 0 97 / 577 —
9556 2026-11-02 l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 71 / 1 101 / 577 —
9555 2026-11-02 l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 75 / 2 99 / 577 —
9554 2026-11-02 l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 2 / 48 105 / 577 —
9553 2026-11-02 l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 54 / 0 102 / 577 —
9552 2026-11-02 l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 47 / 4 100 / 577 —
9551 2026-11-02 l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 27 / 50 97 / 577 —
9550 2026-11-02 l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 54 / 1 97 / 577 —
9549 2026-11-02 l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 69 / 4 99 / 577 —
9548 2026-11-02 l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 49 / 28 90 / 577 —
9547 2026-11-02 l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 40 / 10 100 / 577 —
9546 2026-11-02 l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 17 / 50 93 / 577 —
9545 2026-11-02 l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 36 / 34 90 / 577 —
9544 2026-11-02 l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 71 / 0 98 / 577 —
9543 2026-11-02 l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 31 / 2 92 / 577 —
9542 2026-11-02 l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 74 / 0 99 / 577 —
9541 2026-11-02 l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 69 / 0 94 / 577 —
9540 2026-11-02 l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 73 / 3 97 / 577 —
9539 2026-11-02 l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 68 / 8 95 / 577 —
9538 2026-11-02 l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 52 / 2 98 / 577 —
9537 2026-11-02 l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 50 / 1 99 / 577 —
9536 2026-11-02 l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 53 / 9 98 / 577 —
9535 2026-11-02 l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 54 / 1 97 / 577 —
9534 2026-11-02 l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 51 / 1 93 / 577 —
9533 2026-11-02 l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 45 / 2 90 / 577 —
9532 2026-11-02 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 49 / 1 96 / 577 —
9531 2026-11-02 l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 71 / 1 95 / 577 —
9530 2026-11-02 l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 56 / 8 96 / 577 —
9529 2026-11-02 l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 39 91 / 577 —
9528 2026-11-02 l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 27 / 38 92 / 577 —
9527 2026-11-02 l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 43 / 1 81 / 577 —
9526 2026-11-02 l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 46 / 2 83 / 577 —
9525 2026-11-02 l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 61 / 2 91 / 577 —
9524 2026-11-02 l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 54 / 4 95 / 577 —
9523 2026-11-02 l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 27 / 36 93 / 577 —
9522 2026-11-02 l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 50 / 1 86 / 577 —
9521 2026-11-02 l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 26 / 37 96 / 577 —
9520 2026-11-02 l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 58 / 0 95 / 577 —
9519 2026-11-02 l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 37 / 4 92 / 577 —
9518 2026-11-02 l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 32 / 29 86 / 577 —
9517 2026-11-02 l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 35 / 6 77 / 577 —
9516 2026-11-02 l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 47 / 25 85 / 577 —
9515 2026-11-02 l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 52 / 1 83 / 577 —
9514 2026-11-02 l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 32 / 29 83 / 577 —
9513 2026-11-02 l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 26 / 27 82 / 577 —
9512 2026-11-02 l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 39 / 1 86 / 577 —
9511 2026-11-02 l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 47 / 5 82 / 577 —
9510 2026-11-02 l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 37 / 29 79 / 577 —