577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8234 2026-07-10 l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 41 / 6 56 / 577
8233 2026-07-10 l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 44 / 0 57 / 577
8232 2026-07-10 l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 3 55 / 577
8231 2026-07-10 l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577
8230 2026-07-10 l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 25 / 0 53 / 577
8229 2026-07-10 l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 1 54 / 577
8228 2026-07-10 l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 26 / 0 56 / 577
8227 2026-07-10 l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 33 / 0 53 / 577
8226 2026-07-10 l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 36 / 0 50 / 577
8225 2026-07-10 l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 31 / 1 56 / 577
8224 2026-07-10 l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 32 / 0 57 / 577
8223 2026-07-10 l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 0 58 / 577
8222 2026-07-10 l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 25 / 0 59 / 577
8221 2026-07-10 l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 34 / 0 60 / 577
8220 2026-07-10 l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 40 / 15 59 / 577
8219 2026-07-10 l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 32 / 0 59 / 577
8218 2026-07-10 l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 16 / 3 60 / 577
8217 2026-07-10 l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 29 / 0 62 / 577
8216 2026-07-10 l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 31 / 0 61 / 577
8215 2026-07-10 l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 31 / 0 60 / 577
8214 2026-07-10 l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 49 / 0 60 / 577
8213 2026-07-10 l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 0 59 / 577
8212 2026-07-10 l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 33 / 0 61 / 577
8211 2026-07-10 l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 45 / 2 62 / 577
8210 2026-07-10 l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 35 / 0 63 / 577
8209 2026-07-10 l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 45 / 0 63 / 577
8208 2026-07-10 l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 20 / 0 60 / 577
8207 2026-07-10 l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 20 / 0 59 / 577
8206 2026-07-10 l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 34 / 4 61 / 577
8205 2026-07-10 l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 26 / 0 59 / 577
8204 2026-07-10 l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 32 / 0 58 / 577
8203 2026-07-10 l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 52 / 4 57 / 577
8202 2026-07-10 l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 27 / 0 56 / 577
8201 2026-07-10 le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 27 / 0 54 / 577
8200 2026-07-10 l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 46 / 0 46 / 577 faible affluence
8199 2026-07-10 le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 24 / 0 48 / 577 faible affluence
8198 2026-07-10 le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 35 / 1 54 / 577
8197 2026-07-10 l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 19 / 0 53 / 577
8196 2026-07-10 l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 22 / 0 61 / 577
8195 2026-07-10 l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 25 / 0 63 / 577
8194 2026-07-10 l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 23 / 2 67 / 577
8193 2026-07-10 le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 43 / 0 65 / 577
8192 2026-07-10 l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 20 / 0 54 / 577
8191 2026-07-10 le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 39 / 0 57 / 577
8190 2026-07-10 l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 22 / 0 61 / 577
8189 2026-07-10 le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 38 / 0 58 / 577
8188 2026-07-10 l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 38 / 0 57 / 577
8187 2026-07-10 l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 17 / 0 52 / 577
8186 2026-07-10 le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 34 / 0 50 / 577
8185 2026-07-10 le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 0 49 / 577 faible affluence