577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3784 2025-11-14 l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 63 / 2 191 / 577
3783 2025-11-14 l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 40 / 16 182 / 577
3782 2025-11-14 le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 37 / 87 190 / 577
3781 2025-11-14 l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 125 / 5 / 53 183 / 577
3780 2025-11-14 l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 99 / 2 164 / 577
3779 2025-11-14 l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 117 / 0 179 / 577
3778 2025-11-14 l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 118 / 2 183 / 577
3777 2025-11-14 l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 126 / 0 188 / 577
3776 2025-11-14 l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 88 / 9 173 / 577
3775 2025-11-14 l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 13 / 13 167 / 577
3774 2025-11-14 l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 72 / 2 108 / 577
3773 2025-11-14 l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 116 / 0 173 / 577
3772 2025-11-14 l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 118 / 0 179 / 577
3771 2025-11-14 l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 68 / 61 207 / 577
3770 2025-11-14 l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 56 / 6 203 / 577
3769 2025-11-14 l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 73 / 7 200 / 577
3768 2025-11-14 l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 152 / 51 / 9 212 / 577
3767 2025-11-14 le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 70 / 5 213 / 577
3766 2025-11-14 l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 62 / 7 205 / 577
3765 2025-11-14 l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 136 / 18 199 / 577
3764 2025-11-14 l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 211 / 0 / 3 214 / 577
3763 2025-11-14 l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 118 / 0 211 / 577
3762 2025-11-14 l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 53 / 82 203 / 577
3761 2025-11-14 l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 76 / 23 178 / 577
3760 2025-11-14 l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 66 / 2 197 / 577
3759 2025-11-14 l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 25 / 2 182 / 577
3758 2025-11-14 l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 206 / 0 / 0 206 / 577
3757 2025-11-14 le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 205 / 0 / 0 205 / 577
3756 2025-11-14 l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 124 / 5 205 / 577
3755 2025-11-14 l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 112 / 4 170 / 577
3754 2025-11-14 l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 52 / 58 164 / 577
3753 2025-11-14 l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 42 / 69 157 / 577
3752 2025-11-14 l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 143 / 16 / 4 163 / 577
3751 2025-11-14 l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 47 / 54 145 / 577
3750 2025-11-13 l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 210 / 0 / 1 211 / 577
3749 2025-11-13 l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 85 / 22 202 / 577
3748 2025-11-13 l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 42 / 4 206 / 577
3747 2025-11-13 l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 83 / 19 199 / 577
3746 2025-11-13 l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 162 / 49 238 / 577
3745 2025-11-13 l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 152 / 0 242 / 577
3744 2025-11-13 l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 154 / 9 / 63 226 / 577
3743 2025-11-13 le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 196 / 7 / 26 229 / 577
3742 2025-11-13 l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 143 / 4 243 / 577
3741 2025-11-13 l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 109 / 125 / 2 236 / 577
3740 2025-11-13 l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 126 / 4 244 / 577
3739 2025-11-13 l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 126 / 2 240 / 577
3738 2025-11-13 l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 128 / 8 242 / 577
3737 2025-11-13 l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 195 / 10 232 / 577
3736 2025-11-13 l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 116 / 11 231 / 577
3735 2025-11-13 l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 64 / 73 229 / 577