577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Retiré 2026-10-08 voir →
93 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance En traitement 2026-10-08 voir →
111 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
150 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance En traitement 2026-10-09 voir →
169 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Chantal Bouloux EPR seance En traitement 2026-10-12 voir →
201 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
202 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
223 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC seance En traitement 2026-10-13 voir →
227 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC seance En traitement 2026-10-13 voir →
304 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
370 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
371 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
372 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
373 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
374 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
381 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
382 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
385 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
387 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
389 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
419 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
438 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
505 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
507 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
877 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance En traitement 2026-10-15 voir →
999 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1018 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1059 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1062 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1134 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1152 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1179 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1218 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1465 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1497 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1498 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1502 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1506 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1508 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1512 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1515 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1519 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1520 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1521 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1535 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1585 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1625 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1626 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1631 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1658 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1687 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1808 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance En traitement 2026-10-16 voir →
1844 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1883 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1907 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1909 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1910 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1913 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1916 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1919 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1922 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: — seance En traitement 2026-10-16 voir →
1993 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sylvie Ferrer LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2015 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2098 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Laurent Alexandre LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2119 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
2260 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2277 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2341 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Lalanne EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2403 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2419 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →