577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5609 2026-02-20 l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 61 / 2 94 / 577 —
5608 2026-02-20 l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 46 / 2 62 / 577 —
5607 2026-02-20 l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 53 / 2 84 / 577 —
5606 2026-02-20 l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 1 87 / 577 —
5605 2026-02-20 l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 63 / 0 98 / 577 —
5604 2026-02-20 l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 65 / 0 101 / 577 —
5603 2026-02-20 l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 61 / 0 95 / 577 —
5602 2026-02-20 l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 61 / 0 98 / 577 —
5601 2026-02-20 l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 60 / 0 99 / 577 —
5600 2026-02-20 l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 61 / 1 98 / 577 —
5599 2026-02-20 l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 47 / 0 92 / 577 —
5598 2026-02-20 l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 34 / 7 107 / 577 —
5597 2026-02-20 l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 65 / 17 101 / 577 —
5596 2026-02-20 l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 0 91 / 577 —
5595 2026-02-20 l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 62 / 0 100 / 577 —
5594 2026-02-20 l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 53 / 0 85 / 577 —
5593 2026-02-20 l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 58 / 0 87 / 577 —
5592 2026-02-20 l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 60 / 0 92 / 577 —
5591 2026-02-20 l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 62 / 2 93 / 577 —
5590 2026-02-20 l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 64 / 0 100 / 577 —
5589 2026-02-20 l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 66 / 4 104 / 577 —
5588 2026-02-20 l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 66 / 0 98 / 577 —
5587 2026-02-20 l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 0 107 / 577 —
5586 2026-02-20 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 31 / 0 86 / 577 —
5585 2026-02-20 l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 50 / 1 85 / 577 —
5584 2026-02-20 l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 42 / 15 65 / 577 —
5583 2026-02-19 l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 69 / 1 113 / 577 —
5582 2026-02-19 l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 72 / 5 117 / 577 —
5581 2026-02-19 l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 77 / 0 119 / 577 —
5580 2026-02-19 l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 74 / 2 120 / 577 —
5579 2026-02-19 l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 84 / 2 130 / 577 —
5578 2026-02-19 l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 76 / 0 127 / 577 —
5577 2026-02-19 l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 80 / 2 127 / 577 —
5576 2026-02-19 l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 71 / 15 97 / 577 —
5575 2026-02-19 l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 78 / 22 117 / 577 —
5574 2026-02-19 l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 75 / 2 132 / 577 —
5573 2026-02-19 l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 81 / 2 121 / 577 —
5572 2026-02-19 l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 59 / 0 122 / 577 —
5571 2026-02-19 l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 83 / 9 124 / 577 —
5570 2026-02-19 l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 65 / 4 126 / 577 —
5569 2026-02-19 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 77 / 2 126 / 577 —
5568 2026-02-19 l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 81 / 2 140 / 577 —
5567 2026-02-19 l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 74 / 1 145 / 577 —
5566 2026-02-19 l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 123 / 5 139 / 577 —
5565 2026-02-19 l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 81 / 0 136 / 577 —
5564 2026-02-19 l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 67 / 0 134 / 577 —
5563 2026-02-19 l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 79 / 0 131 / 577 —
5562 2026-02-19 l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 45 / 0 86 / 577 —
5561 2026-02-19 l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 78 / 4 130 / 577 —
5560 2026-02-19 l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 49 / 13 92 / 577 —