577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 511 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
361 2024-11-08 l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 101 / 2 182 / 577
360 2024-11-08 l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 97 / 1 172 / 577
359 2024-11-08 l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 93 / 1 164 / 577
358 2024-11-08 l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 9 / 12 160 / 577
357 2024-11-08 l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 35 / 16 140 / 577
356 2024-11-08 l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 87 / 1 153 / 577
355 2024-11-08 l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 80 / 0 145 / 577
354 2024-11-08 l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 48 / 0 97 / 577
353 2024-11-08 l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 69 / 2 140 / 577
352 2024-11-08 l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 68 / 3 139 / 577
351 2024-11-08 l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 70 / 1 137 / 577
350 2024-11-08 l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 36 / 21 127 / 577
349 2024-11-08 l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 20 / 37 132 / 577
348 2024-11-08 l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 17 / 5 143 / 577
347 2024-11-08 l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 65 / 5 142 / 577
346 2024-11-08 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 75 / 0 142 / 577
345 2024-11-08 l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 65 / 0 145 / 577
344 2024-11-08 l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 54 / 0 145 / 577
343 2024-11-08 l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 64 / 70 144 / 577
342 2024-11-08 l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 77 / 1 149 / 577
341 2024-11-08 l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 70 / 1 142 / 577
340 2024-11-08 l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 21 / 0 145 / 577
339 2024-11-08 l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 39 / 30 137 / 577
338 2024-11-08 l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 91 / 5 134 / 577
337 2024-11-08 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 11 / 25 142 / 577
336 2024-11-08 l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 15 / 0 112 / 577
335 2024-11-08 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 2 / 14 119 / 577
334 2024-11-08 l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 10 / 33 129 / 577
333 2024-11-08 l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 55 / 1 108 / 577
332 2024-11-07 l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 102 / 3 178 / 577
331 2024-11-07 l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 103 / 2 171 / 577
330 2024-11-07 l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 37 / 60 174 / 577
329 2024-11-07 l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 100 / 4 176 / 577
328 2024-11-07 l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 179 / 0 / 6 185 / 577
327 2024-11-07 l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 160 / 21 / 1 182 / 577
326 2024-11-07 l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 102 / 1 177 / 577
325 2024-11-07 l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 110 / 0 180 / 577
324 2024-11-07 l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 181 / 3 / 1 185 / 577
323 2024-11-07 l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 71 / 1 148 / 577
322 2024-11-07 l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 80 / 1 141 / 577
321 2024-11-07 l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 74 / 0 134 / 577
320 2024-11-07 l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 83 / 2 135 / 577
319 2024-11-07 l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 60 / 2 120 / 577
318 2024-11-07 l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 69 / 3 127 / 577
317 2024-11-07 l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 72 / 8 119 / 577
316 2024-11-07 l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 105 / 0 155 / 577
315 2024-11-07 l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 104 / 0 157 / 577
314 2024-11-07 l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 105 / 0 166 / 577
313 2024-11-07 l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 113 / 1 174 / 577
312 2024-11-07 l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 140 / 29 / 4 173 / 577