577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4345 2025-11-27 l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 130 / 0 182 / 577 —
4344 2025-11-27 l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 127 / 43 177 / 577 —
4343 2025-11-27 l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 123 / 1 174 / 577 —
4342 2025-11-27 l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 126 / 1 174 / 577 —
4341 2025-11-27 l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 125 / 0 173 / 577 —
4340 2025-11-27 l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 104 / 0 152 / 577 —
4339 2025-11-27 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 100 / 1 150 / 577 —
4338 2025-11-27 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 147 / 10 171 / 577 —
4337 2025-11-27 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 121 / 1 174 / 577 —
4336 2025-11-27 l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 117 / 0 169 / 577 —
4335 2025-11-27 l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 121 / 3 174 / 577 —
4334 2025-11-27 l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 120 / 4 171 / 577 —
4333 2025-11-27 l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 120 / 3 172 / 577 —
4332 2025-11-27 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 118 / 3 169 / 577 —
4331 2025-11-27 l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 120 / 3 172 / 577 —
4330 2025-11-27 l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 116 / 0 167 / 577 —
4329 2025-11-27 l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 122 / 4 173 / 577 —
4328 2025-11-27 l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 156 / 3 175 / 577 —
4327 2025-11-27 l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 158 / 3 178 / 577 —
4326 2025-11-27 l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 125 / 3 175 / 577 —
4325 2025-11-27 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 154 / 5 170 / 577 —
4324 2025-11-27 le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 121 / 3 173 / 577 —
4323 2025-11-27 l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 114 / 42 165 / 577 —
4322 2025-11-27 l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 113 / 3 166 / 577 —
4321 2025-11-27 le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 110 / 3 163 / 577 —
4320 2025-11-27 le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 106 / 3 159 / 577 —
4319 2025-11-27 l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 87 / 2 136 / 577 —
4318 2025-11-27 l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 78 / 38 122 / 577 —
4317 2025-11-27 l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 78 / 1 118 / 577 —
4316 2025-11-27 l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 138 / 60 206 / 577 —
4315 2025-11-27 l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 137 / 59 204 / 577 —
4314 2025-11-27 l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 142 / 49 205 / 577 —
4313 2025-11-27 l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 139 / 1 203 / 577 —
4312 2025-11-27 le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 137 / 1 201 / 577 —
4311 2025-11-27 le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 139 / 1 203 / 577 —
4310 2025-11-27 le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 139 / 1 203 / 577 —
4309 2025-11-27 le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 140 / 1 202 / 577 —
4308 2025-11-27 le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 138 / 1 198 / 577 —
4307 2025-11-27 le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 136 / 1 198 / 577 —
4306 2025-11-27 le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 137 / 1 199 / 577 —
4305 2025-11-27 le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 136 / 1 197 / 577 —
4304 2025-11-27 le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 135 / 1 196 / 577 —
4303 2025-11-27 le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 137 / 1 197 / 577 —
4302 2025-11-27 le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 139 / 1 198 / 577 —
4301 2025-11-27 le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 131 / 1 187 / 577 —
4300 2025-11-27 le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 134 / 2 191 / 577 —
4299 2025-11-27 l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 150 / 4 213 / 577 —
4298 2025-11-27 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 180 / 0 216 / 577 —
4297 2025-11-27 l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 163 / 9 230 / 577 —
4296 2025-11-27 le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 167 / 5 230 / 577 —