577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2945 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 73 / 9 131 / 577
2944 2025-07-07 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 27 / 2 136 / 577
2943 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 99 / 2 125 / 577
2942 2025-07-07 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 24 / 2 129 / 577
2941 2025-07-07 l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 96 / 9 127 / 577
2940 2025-07-07 l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 94 / 11 117 / 577
2939 2025-07-07 l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 94 / 9 122 / 577
2938 2025-07-07 l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 101 / 1 122 / 577
2937 2025-07-07 l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 94 / 1 117 / 577
2936 2025-07-07 l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 111 / 0 / 0 111 / 577
2935 2025-07-03 l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 9 / 3 69 / 577
2934 2025-07-03 l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 32 / 6 70 / 577
2933 2025-07-03 l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 12 / 1 68 / 577
2932 2025-07-03 le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 8 / 23 62 / 577
2931 2025-07-03 l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 10 / 20 68 / 577
2930 2025-07-03 l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 14 / 0 63 / 577
2929 2025-07-03 l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 39 / 0 63 / 577
2928 2025-07-03 l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 43 / 0 61 / 577
2927 2025-07-03 l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 35 / 0 52 / 577
2926 2025-07-03 l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 49 / 0 67 / 577
2925 2025-07-03 l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 49 / 4 65 / 577
2924 2025-07-03 l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 4 66 / 577
2923 2025-07-03 l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 49 / 4 66 / 577
2922 2025-07-03 l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 47 / 4 64 / 577
2921 2025-07-03 l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 46 / 0 67 / 577
2920 2025-07-03 l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 43 / 0 61 / 577
2919 2025-07-03 l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 47 / 0 63 / 577
2918 2025-07-03 l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 35 / 2 54 / 577
2917 2025-07-03 l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 6 68 / 577
2916 2025-07-03 l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 58 / 0 68 / 577
2915 2025-07-03 l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 28 / 5 60 / 577
2914 2025-07-03 l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 53 / 0 68 / 577
2913 2025-07-03 l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 54 / 0 68 / 577
2912 2025-07-03 l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 53 / 0 68 / 577
2911 2025-07-03 l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 1 / 11 77 / 577
2910 2025-07-03 le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 34 / 6 67 / 577
2909 2025-07-03 l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 30 / 0 62 / 577
2908 2025-07-03 l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 8 60 / 577
2907 2025-07-03 l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 40 / 13 68 / 577
2906 2025-07-03 l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 49 / 0 65 / 577
2905 2025-07-03 l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 47 / 0 63 / 577
2904 2025-07-03 l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 51 / 0 65 / 577
2903 2025-07-03 l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 45 / 0 59 / 577
2902 2025-07-03 l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 43 / 0 56 / 577
2901 2025-07-03 l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 29 / 0 50 / 577
2900 2025-07-02 l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 1 60 / 577
2899 2025-07-02 l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 43 / 0 112 / 577
2898 2025-07-02 l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 44 / 0 113 / 577
2897 2025-07-02 l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 43 / 0 113 / 577
2896 2025-07-02 l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 14 / 10 112 / 577