577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Chenu RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
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