Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

En cours 11 clusters · 22 amendements en doublons sur 132 déposés (16.7%)

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RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (33%) · 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Laurent Lhardit	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 3, après le mot :« également »,
24	Guillaume Kasbarian	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« ,
73	Romain Tonussi	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« ,

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 UDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
25	Guillaume Kasbarian	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</
86	Éric Ciotti	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</

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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Promulguée 10 clusters · 21 amendements en doublons sur 177 déposés (11.9%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Blandine Brocard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit
47	Olivier Marleix	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	ARTICLE 4	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:
—	Yoann Gillet	ARTICLE 4	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:

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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...

En cours 9 clusters · 21 amendements en doublons sur 53 déposés (39.6%)

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EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
10	Stéphane Delautrette	ARTICLE 2	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
12	Anne-Cécile Violland	ARTICLE 2	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
16	Danielle Brulebois	ARTICLE 2	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;

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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...

En cours 10 clusters · 21 amendements en doublons sur 190 déposés (11.1%)

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
12	Manon Meunier	ARTICLE 3	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
16	Delphine Batho	ARTICLE 3	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
100	Loïc Prud'homme	ARTICLE 3	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :« 1° Les articl

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Delphine Batho	ARTICLE ARTICLE 2	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
11	Murielle Lepvraud	ARTICLE ARTICLE 2	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
99	Loïc Prud'homme	ARTICLE ARTICLE 2	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Delphine Batho	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , ».
—	Loïc Prud'homme	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , »

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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Promulguée 8 clusters · 20 amendements en doublons sur 71 déposés (28.2%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Pierre Meurin	ARTICLE 3	Adopté	Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer
19	Éric Pauget	ARTICLE 3	Adopté	Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer

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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Promulguée 6 clusters · 20 amendements en doublons sur 25 déposés (80.0%)

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EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (40%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
4	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
11	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
15	Jean-Paul Mattei	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
19	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Christine Pirès Beaune	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
13	Christine Arrighi	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
16	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
20	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
9	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
14	Jean-Paul Mattei	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
18	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
8	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
17	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
5	Christine Pirès Beaune	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl
12	Christine Arrighi	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="
10	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="

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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En cours 10 clusters · 20 amendements en doublons sur 651 déposés (3.1%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	Irrecevable
—	Jean Bodart	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	Irrecevable

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...
—	Jean Bodart	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierrick Courbon	ARTICLE 1ER A	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les représentants des sportifs et entraîneurs pro
—	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 1ER A	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les représentants des sportifs et entraîneurs pro

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
—	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont soumis à autori

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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines...

En cours 10 clusters · 20 amendements en doublons sur 53 déposés (37.7%)

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb
—	Benoît Biteau	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb

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Protéger l'eau potable

Retiré 8 clusters · 20 amendements en doublons sur 166 déposés (12.0%)

→ Voir le texte complet

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
67	Sébastien Humbert	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan
111	Guillaume Lepers	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan

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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

En cours 8 clusters · 19 amendements en doublons sur 112 déposés (17.0%)

→ Voir le texte complet

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
—	Mickaël Cosson	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
—	Henri Alfandari	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
—	Bastien Marchive	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
—	Mickaël Cosson	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
—	Bastien Marchive	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
47	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x
50	Mickaël Cosson	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
30	David Taupiac	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus
41	Iñaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
25	Henri Alfandari	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x
28	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Cyrielle Chatelain	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#
20	Claire Lejeune	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#