Doublons d'amendements — détection automatique

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• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (33%) · 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laurent Lhardit	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 3, après le mot :« également »,
  24	Guillaume Kasbarian	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« ,
  73	Romain Tonussi	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« ,

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 UDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  25	Guillaume Kasbarian	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</
  86	Éric Ciotti	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</

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• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Blandine Brocard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit
  47	Olivier Marleix	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	ARTICLE 4	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:
  —	Yoann Gillet	ARTICLE 4	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:

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• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
  10	Stéphane Delautrette	ARTICLE 2	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
  12	Anne-Cécile Violland	ARTICLE 2	En traitement	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
  16	Danielle Brulebois	ARTICLE 2	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;

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• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  12	Manon Meunier	ARTICLE 3	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
  16	Delphine Batho	ARTICLE 3	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
  100	Loïc Prud'homme	ARTICLE 3	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :« 1° Les articl

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Delphine Batho	ARTICLE ARTICLE 2	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
  11	Murielle Lepvraud	ARTICLE ARTICLE 2	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
  99	Loïc Prud'homme	ARTICLE ARTICLE 2	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Delphine Batho	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , ».
  —	Loïc Prud'homme	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , »

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Pierre Meurin	ARTICLE 3	Adopté	Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer
  19	Éric Pauget	ARTICLE 3	Adopté	Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer

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• EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (40%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
  4	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
  11	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
  15	Jean-Paul Mattei	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
  19	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :

• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	Christine Pirès Beaune	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
  13	Christine Arrighi	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
  16	Jean-Paul Mattei	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
  20	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Adopté	Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit

• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
  9	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
  14	Jean-Paul Mattei	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
  18	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
  8	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
  17	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Christine Pirès Beaune	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl
  12	Christine Arrighi	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  3	Christine Pirès Beaune	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="
  10	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	En traitement	I. À titre expérimental, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028, l’État peut décider que, lorsqu’ils sont attribués à leurs salariés par le...
  —	Jean Bodart	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	En traitement	I. À titre expérimental, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028, l’État peut décider que, lorsqu’ils sont attribués à leurs salariés par le...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...
  —	Jean Bodart	APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierrick Courbon	ARTICLE 1ER A	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les représentants des sportifs et entraîneurs pro
  —	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 1ER A	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les représentants des sportifs et entraîneurs pr

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
  —	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb
  —	Benoît Biteau	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  67	Sébastien Humbert	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan
  111	Guillaume Lepers	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan

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• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
  —	Mickaël Cosson	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
  —	Henri Alfandari	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
  —	Bastien Marchive	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
  —	Mickaël Cosson	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
  —	Bastien Marchive	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�

• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  47	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x
  50	Mickaël Cosson	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  30	David Taupiac	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus
  41	Inaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus

• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  25	Henri Alfandari	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x
  28	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Cyrielle Chatelain	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#
  20	Claire Lejeune	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#