577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 577 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
677 2025-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 9 / 1 91 / 577
676 2025-01-29 l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 49 / 8 88 / 577
675 2025-01-29 l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 2 85 / 577
674 2025-01-29 l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 105 / 3 112 / 577
673 2025-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 72 / 15 152 / 577
672 2025-01-29 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 48 / 9 131 / 577
671 2025-01-29 l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 76 / 0 132 / 577
670 2025-01-29 l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 42 126 / 577
669 2025-01-29 l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 80 / 0 110 / 577
668 2025-01-29 l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 53 / 1 106 / 577
667 2025-01-29 l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 60 / 0 92 / 577
666 2025-01-29 l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 58 / 2 112 / 577
665 2025-01-29 l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 47 / 4 98 / 577
664 2025-01-29 le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 43 / 2 95 / 577
663 2025-01-29 l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 70 / 2 121 / 577
662 2025-01-29 l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 47 / 0 130 / 577
661 2025-01-29 l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 77 / 0 133 / 577
660 2025-01-29 l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 77 / 8 133 / 577
659 2025-01-29 l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 50 / 0 84 / 577
658 2025-01-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer... l'Assemblée nationale a adopté 141 / 0 / 0 141 / 577
657 2025-01-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 20 / 64 221 / 577
656 2025-01-28 l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 60 / 57 168 / 577
655 2025-01-28 l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 87 / 13 162 / 577
654 2025-01-28 l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 0 / 7 146 / 577
653 2025-01-27 l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 0 / 18 149 / 577
652 2025-01-27 le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 11 / 39 111 / 577
651 2025-01-27 le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 11 / 36 109 / 577
650 2025-01-27 l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 1 / 0 114 / 577
649 2025-01-27 l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 10 / 0 110 / 577
648 2025-01-27 l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 2 / 10 101 / 577
647 2025-01-27 l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 0 / 4 106 / 577
646 2025-01-27 le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 1 / 7 111 / 577
645 2025-01-27 l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 41 / 1 121 / 577
644 2025-01-27 l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 61 / 6 120 / 577
643 2025-01-27 l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 2 / 1 113 / 577
642 2025-01-27 l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 40 / 4 113 / 577
641 2025-01-27 l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 3 99 / 577
640 2025-01-27 l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 1 / 0 91 / 577
639 2025-01-27 l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 0 / 1 92 / 577
638 2025-01-27 l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 37 / 1 94 / 577
637 2025-01-27 l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 1 / 8 78 / 577
636 2025-01-27 l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 15 / 0 85 / 577
635 2025-01-27 l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 0 / 0 87 / 577
634 2025-01-27 le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 1 / 11 84 / 577
633 2025-01-27 l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 4 / 0 88 / 577
632 2025-01-27 le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 39 / 2 87 / 577
631 2025-01-27 l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 0 90 / 577
630 2025-01-27 l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 46 / 1 85 / 577
629 2025-01-27 l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 13 / 4 97 / 577
628 2025-01-27 l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 12 / 2 91 / 577