577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1159 2025-03-24 l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 0 / 0 98 / 577 —
1158 2025-03-24 l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 10 / 0 100 / 577 —
1157 2025-03-24 l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 47 / 1 78 / 577 —
1156 2025-03-24 l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 3 81 / 577 —
1155 2025-03-24 l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 26 / 0 102 / 577 —
1154 2025-03-24 l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 79 / 0 103 / 577 —
1153 2025-03-24 l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 28 / 6 107 / 577 —
1152 2025-03-24 l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 18 / 1 106 / 577 —
1151 2025-03-24 l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 61 / 3 103 / 577 —
1150 2025-03-24 l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 61 / 0 99 / 577 —
1149 2025-03-24 l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 67 / 0 105 / 577 —
1148 2025-03-24 l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 65 / 1 103 / 577 —
1147 2025-03-24 le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 30 97 / 577 —
1146 2025-03-24 l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 62 / 0 97 / 577 —
1145 2025-03-24 l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 38 / 0 100 / 577 —
1144 2025-03-24 l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 30 / 9 102 / 577 —
1143 2025-03-24 l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 54 / 0 91 / 577 —
1142 2025-03-24 l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 24 / 0 99 / 577 —
1141 2025-03-24 l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 67 / 0 87 / 577 —
1140 2025-03-24 l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 32 / 0 85 / 577 —
1139 2025-03-24 l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 23 / 0 74 / 577 —
1138 2025-03-21 l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 53 / 1 89 / 577 —
1137 2025-03-21 l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 53 / 4 92 / 577 —
1136 2025-03-21 l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 10 / 0 98 / 577 —
1135 2025-03-21 l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 60 / 16 96 / 577 —
1134 2025-03-21 l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 60 / 3 98 / 577 —
1133 2025-03-21 l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 61 / 1 96 / 577 —
1132 2025-03-21 l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 73 / 14 97 / 577 —
1131 2025-03-21 l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 11 / 2 94 / 577 —
1130 2025-03-21 l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 33 / 1 93 / 577 —
1129 2025-03-21 l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 60 / 6 97 / 577 —
1128 2025-03-21 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 9 / 1 91 / 577 —
1127 2025-03-21 l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 0 / 3 89 / 577 —
1126 2025-03-21 l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 21 / 16 93 / 577 —
1125 2025-03-21 l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 0 92 / 577 —
1124 2025-03-21 l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 65 / 0 94 / 577 —
1123 2025-03-21 l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 50 / 0 85 / 577 —
1122 2025-03-21 l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 8 / 1 87 / 577 —
1121 2025-03-21 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 0 82 / 577 —
1120 2025-03-21 l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 13 / 8 85 / 577 —
1119 2025-03-21 l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 1 83 / 577 —
1118 2025-03-21 l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 56 / 3 82 / 577 —
1117 2025-03-21 l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 24 / 1 82 / 577 —
1116 2025-03-21 l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 38 / 3 80 / 577 —
1115 2025-03-21 l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 45 / 4 77 / 577 —
1114 2025-03-21 l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 39 / 2 92 / 577 —
1113 2025-03-21 le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 38 / 2 89 / 577 —
1112 2025-03-21 l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 38 / 4 82 / 577 —
1111 2025-03-21 l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 44 / 0 72 / 577 —
1110 2025-03-21 l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 40 / 6 86 / 577 —