577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →