Doublons d'amendements — détection automatique

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  189	Nicolas Ray	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article L. 2251-4 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent faire usage de...
  213	Éric Pauget	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article L. 2251-4 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent faire usage de...

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  188	Nicolas Ray	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, après la référence : « 21‑1°&nb
  197	Ian Boucard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Au premier alinéa de l’article 78‑2 du code de procédure pénale, après la référence : « 21‑1°&nb

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  132	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 7	Non soutenu	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Au titre de la  mission défini
  161	Corentin Le Fur	ARTICLE 7	Adopté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Au titre de la  mission défini

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  114	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et p
  115	Thomas Portes	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et p

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  63	Éric Pauget	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10.
  64	Éric Pauget	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2251‑10.

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  776	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé.
  781	Christophe Bex	ARTICLE UNIQUE	Retiré	A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé.

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  775	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.
  780	Christophe Bex	ARTICLE UNIQUE	Retiré	A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  769	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 3, substituer au mot :« dix » le mot&nbs
  786	Christophe Bex	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 3, substituer au mot :« dix » le mot&nbs

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  768	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 3, substituer au mot :« dix » le mot&nbs
  785	Christophe Bex	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 3, substituer au mot :« dix » le mot&nbs

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  767	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 3, substituer au mot :« dix » le mot&nbs
  784	Christophe Bex	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 3, substituer au mot :« dix » le mot&nbs

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  717	Nicolas Bonnet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« La présente proposition de loi entre en vigueur à c
  725	Nicolas Bonnet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« La présente proposition de loi entre en vigueur à c

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  272	Christine Arrighi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Il est créé une commission parlementaire de suivi du chantier et des effets du projet concerné sur les plans environnemental, foncier,...
  273	Christine Arrighi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Il est créé une commission parlementaire de suivi du chantier et des effets du projet concerné sur les plans environnemental, foncier,...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  632	Nicolas Bonnet	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2030.
  633	Nicolas Bonnet	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2050.

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  251	Paul Christophle	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Discuté	Après le mot "loi" insérer les mots "puis annuellement".
  260	Romain Eskenazi	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Discuté	Après le mot "loi" insérer les mots "puis annuellement".

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  194	François Piquemal	ARTICLE 1ER A	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« production »ins�
  195	François Piquemal	ARTICLE 1ER A	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« production »ins�

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  187	Aurélien Taché	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par les mots : « faute de quoi l’officier de l’état civil s&#x
  193	François Piquemal	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par les mots : « faute de quoi l’officier de l’état civil s&#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  186	François Piquemal	ARTICLE 1ER A	Rejeté	À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « au » <p style="text-align: justi
  199	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, substituer au mot : « au » les m

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  54	François Piquemal	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 63 du code civil, les
  56	François Piquemal	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 63 du code civil, les

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...
  75	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  69	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...
  24	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact...
  27	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur...
  26	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les...
  25	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les...
  28	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
  23	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux...
  79	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  80	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Le Coq	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les...
  88	Aurélien Le Coq	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	David Guiraud	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant,...
  87	David Guiraud	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant en...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le...
  70	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Tombé	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
  69	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Tombé	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  68	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  67	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  66	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Kévin Mauvieux	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la...
  74	Kévin Mauvieux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Kévin Mauvieux	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’éta
  73	Kévin Mauvieux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’éta

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Brun	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  18	Philippe Brun	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes l
  17	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes l

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	ARTICLE 9	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. - Dans un délai de trois mois à compter de la prom
  16	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’utilisa

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  15	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  13	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  12	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  11	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  14	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  10	Christian Baptiste	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  9	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  8	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  7	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  6	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  5	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Hugo Prevost	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
  46	Hugo Prevost	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	David Guiraud	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  44	David Guiraud	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Lors de cet entretien, le salarié peut so
  104	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :« Lors de cet entretien, le salarié peut sollicit

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 3	Rejeté	À l’alinéa 7, après le mot :« lieu, »,insé
  98	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 3	Rejeté	À l’alinéa 7, après le mot :« lieu, »insér

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :« notamment »,<p style="text-al
  97	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :« notamment »<p style="text-ali

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
  95	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« les cinq années »<p style="text-align: justi
  53	Louis Boyard	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« les cinq années »<p style="text-align: justi

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• UDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 UDR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  233	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	En traitement	I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :« sous réserve d
  234	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	En traitement	I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :« « sous r&

• UDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 UDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  205	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti
  206	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  19	Nicolas Tryzna	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Le droit de vo
  20	Nicolas Tryzna	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article 72‑4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Le d

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Élisabeth de Maistre	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le droit de vote et d’éligibilité pr�
  55	Élisabeth de Maistre	ARTICLE PREMIER	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le droit de vote et d’éligibilité pr�

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  429	Vincent Caure	ARTICLE 2	En traitement	Compléter cet article par deux alinéas suivants : « L’article 88‑3 de la Constitution est co

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  292	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé.

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  294	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  296	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  295	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  307	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 68‑1 est ainsi rédigé :« Art. 68‑1. – Les membres du Gouvernement s

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  308	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  309	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	Au dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par les...

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  310	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont...

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 4	Rejeté	À la treizième ligne de la dernière colonne du tableau « Comptes d’affectation spéciale », substituer au nombre :<
  13	Matthias Renault	ARTICLE 4	Rejeté	À la treizième ligne de la dernière colonne du tableau « Comptes d’affectation spéciale », substituer au nombre :<

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 4	Rejeté	Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :«
  14	Matthias Renault	ARTICLE 4	Tombé	Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :«

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  60	Philippe Juvin	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Andrée Taurinya	TITRE	Rejeté	À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »<p sty
  77	Andrée Taurinya	TITRE	Discuté	À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »<

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  17	Andrée Taurinya	TITRE	Rejeté	À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »<p sty
  76	Andrée Taurinya	TITRE	Discuté	À la fin du titre, substituer aux mots :« faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme »<

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  49	Antoine Villedieu	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :« ou à la recherche d’un emploi ».
  53	Sylvie Josserand	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :« ou à la recherche d’un emploi ».

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 4	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « L’article 132‑27 du code pénal est ainsi modifié :<
  33	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 4	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 132‑27 du code pénal est ainsi mod

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  69	Léa Balage El Mariky	APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  18	Emmanuel Duplessy	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  65	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Les mesures prévues au premier alin
  14	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Les mesures prévues au premier alin

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Josserand	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas prévu au deuxi&#x
  50	Sylvie Josserand	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Dans le cas prévu au deuxièm

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Andrée Taurinya	ARTICLE 6	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulga
  68	Andrée Taurinya	ARTICLE 6	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation d

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Andrée Taurinya	ARTICLE 3	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et le mot : « doit
  66	Andrée Taurinya	ARTICLE 3	Discuté	I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et le mot : « doit

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 4	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 132‑27 du code p�
  40	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 4	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article 132‑27 du code péna

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 8, substituer aux mots :« faits de l’espèce et de la personnalité d
  42	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 3	Discuté	À l’alinéa 8, substituer aux mots :« faits de l’espèce et de la personnalité de leu

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yoann Gillet	ARTICLE 4	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 132-27 du code pénal est ainsi modifi�
  1	Yoann Gillet	ARTICLE 4	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article 132‑27 du code pénal est ainsi mod

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase du premier
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase du premier

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Antoine Villedieu	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l’alinéa 5 par les mots : « incompatible avec le régime de la détention &#x
  —	Sylvie Josserand	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l’alinéa 5 par les mots : « incompatible avec le régime de la détention &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Antoine Villedieu	ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou à la recherche d’un emploi »
  —	Sylvie Josserand	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou à la recherche d’un emploi &#x

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ces dispositions ne sont pas applicables lorsqu’une personne
  2	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ces dispositions ne sont pas applicables lorsqu’une personne

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  326	Laurent Jacobelli	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la...
  327	Laurent Jacobelli	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la...

• UDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 UDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  294	Gérault Verny	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er octobre 2024&
  295	Gérault Verny	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er octobre 2024&

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  275	Jonathan Gery	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la...
  276	Jonathan Gery	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la...

• UDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 UDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  230	Hanane Mansouri	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :« est nationalisée »<p style="text-a
  231	Hanane Mansouri	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :« est nationalisée »<p style="text-a

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la...
  42	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yaël Ménaché	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter par l’alinéa suivant :« La nationalisation d’ArcelorMittal France a pour finalité pri
  188	Yaël Ménaché	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La nationalisation d’ArcelorMittal France a pour finalit

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yaël Ménaché	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion...
  187	Yaël Ménaché	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pascal Jenft	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant...
  136	Pascal Jenft	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Lisette Pollet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai maximal de six mois suivant la clôture du cinquième exercice comptable postérieur au transfert de propriété des actions d’Arc
  64	Lisette Pollet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois suivant la clôture du cinquième exercice comptable postérieur au transfert de propriété des actions d’ArcelorMitt

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  3	Ségolène Amiot	ARTICLE 2 BIS	En traitement	I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence
  5	Ségolène Amiot	ARTICLE 2 BIS	En traitement	Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :« 2° Le paragraphe 3 de la sous‑section 2 de la section 4 du chapitre V du...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Ségolène Amiot	ARTICLE 1ER BIS	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les...
  2	Karen Erodi	ARTICLE 1ER BIS	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Benjamin Lucas-Lundy	ARTICLE 2 BIS	Retiré	I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : », <p style
  20	Benjamin Lucas-Lundy	ARTICLE 2 BIS	Retiré	I. – À l’alinéa 3, après le mot : « mots : », <p style

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Karine Lebon	ARTICLE 9	Retiré	À l’alinéa 10, après le mot : « charge », <p style="text-align: justify
  34	Karine Lebon	ARTICLE 9	En traitement	À l’alinéa 10, après le mot : « charge », <p style="text-align: justify

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Monnet	ARTICLE 3	Retiré	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité de
  33	Yannick Monnet	ARTICLE 3	Retiré	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité de

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Monnet	ARTICLE 3	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot :« tiers »,insé
  28	Yannick Monnet	ARTICLE 3	En traitement	À l’alinéa 3, après le mot :« tiers »,insé

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Karen Erodi	ARTICLE 9	Rejeté	À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « dans le cadre d’un protocole de soins mentio
  21	Karen Erodi	ARTICLE 9	En traitement	À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :« dans le cadre d’un protocole de soins mentionn�

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE 2 BIS	Rejeté	I. – Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° À l
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE 2 BIS	Rejeté	Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :« 2° Le paragraphe 3 de la sous‑sec

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE 1ER BIS	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 d
  —	Karen Erodi	ARTICLE 1ER BIS	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le III de l’article 15 de la loi n° 89‑462 d

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité...
  11	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Dogor-Such	ARTICLE 8	Retiré	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente
  8	Sandrine Dogor-Such	APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé : <p style="t
  18	Ségolène Amiot	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé :<p style="te

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Karen Erodi	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Cinq jours » sont remplacés par les mots&nb
  16	Karen Erodi	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Cinq jours » sont remplacés par les mots&nb

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 1, substituer à la référence :« D. 322‑1 » <p sty
  —	Karen Erodi	ARTICLE 9	Tombé	À l’alinéa 1, substituer à la référence :« D. 322‑1 » <p sty