577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée sont des copies quasi identiques d'autres amendements — même rédaction à quelques mots près. Le site les repère automatiquement, les regroupe en « clusters », et classe chaque cluster selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe ou réutilisation simple. (Détails techniques de la méthode plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts Voir le tableau de bord détaillé

224 textes ont au moins un cluster détecté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

En cours 10 clusters · 19 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article L. 522‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est complété par un aliné
    — Anne Bergantz APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 522‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est complété par un aliné
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 566‑12‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « 
    — Anne Bergantz APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 566‑12‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Nathalie Coggia APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :1° L’article L. 562&
    — Anne Bergantz APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Le chapitre II du titre VI du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :1° L’article L. 562&
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Nathalie Coggia ARTICLE 3 Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L&#
    — Anne Bergantz ARTICLE 3 Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L&#
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Nathalie Coggia ARTICLE 2 QUATER Adopté Substituer aux mots :« douze mois »les mots :« deux ans ».
    — Anne Bergantz ARTICLE 2 QUATER Adopté Substituer aux mots :« douze mois »les mots :« deux ans ».
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Nathalie Coggia ARTICLE 2 TER Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de lȁ
    — Anne Bergantz ARTICLE 2 TER Adopté Rédiger ainsi cet article :« Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de lȁ
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Nathalie Coggia ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi cet article :« Après l’article L. 563‑3 du code de l'environnement, il est insér&
    — Anne Bergantz ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi cet article :« Après l’article L. 563‑3 du code de l'environnement, il est insér&
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Ersilia Soudais APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des
    21 Ersilia Soudais APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants: Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Ersilia Soudais APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la...
    20 Ersilia Soudais APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants: Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la...
  • Dem 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 Dem (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anne Bergantz ARTICLE 3 Adopté Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
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Lutter contre la mortalité infantile

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • ? 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 — (29%) · 1 — (14%) · 1 — (14%) · 1 — (14%) · 1 — (14%) · 1 — (14%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
    — — ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa&n
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile...
    20 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant
    19 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
    25 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
    28 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
    27 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 1435‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des...
    26 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des...
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons

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  • DR 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (57%) · 3 RN (43%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 Nicolas Tryzna ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    7 Nicolas Tryzna ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    8 Nicolas Tryzna ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    9 Nicolas Tryzna ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    42 Jorys Bovet ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    73 Hervé de Lépinau ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Benoit ARTICLE UNIQUE Discuté I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
    — Stéphane Travert ARTICLE UNIQUE Discuté I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
    — Françoise Buffet ARTICLE UNIQUE Discuté I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« , contenant du cadmium, est interdi
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    69 Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° Le B est ainsi mod
    70 Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :1° Le B est ainsi mod
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Hervé de Lépinau ARTICLE UNIQUE En traitement À l’alinéa 2, substituer aux mots :« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phos
    66 Christelle Minard ARTICLE UNIQUE En traitement À l’alinéa 2, substituer aux mots :« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phos
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
    4 Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Hervé de Lépinau ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« contenant du cadmium »<p style="text-align: justify
    3 Hervé de Lépinau ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« contenant du cadmium »,<p style="text-align: justif
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    52 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le...
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Retiré 7 clusters · 18 amendements en doublons

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (50%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marietta Karamanli ARTICLE 4 Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
    — Sandrine Rousseau ARTICLE 4 Retiré À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
    — Sylvain Maillard ARTICLE 4 Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
    — Caroline Yadan ARTICLE 4 Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« des personnes qui ont décidé ou organisé ces c
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marietta Karamanli ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
    — Sylvain Maillard ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
    — Caroline Yadan ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premi
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marietta Karamanli ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 
    — Sylvain Maillard ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 
    — Caroline Yadan ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marietta Karamanli APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article 421‑2-5 du code pénal, il est inséré un article 421‑2-5 bis ainsi rédigé :<p s
    1 Marietta Karamanli APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article 421‑2‑5 du code pénal, il est inséré un article 421‑2‑5‑1 A ainsi rédigé 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvain Maillard ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 10 à 17 l’alinéa suivant :« II. – Le premier alinéa du 
    — Caroline Yadan ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 10 à 17 l’alinéa suivant :« II. – Le premier alinéa du 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvain Maillard ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants :« a bis) Au même premier alin&#
    — Caroline Yadan ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants :« a bis) Au même premier alin&#
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvain Maillard ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ou indirectement »<p style="text-align: j
    — Caroline Yadan ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ou indirectement »<p style="text-align: j
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

En cours 10 clusters · 18 amendements en doublons

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    110 Robert Le Bourgeois ARTICLE 1ER BIS Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport es
    113 Robert Le Bourgeois ARTICLE 1ER BIS Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport es
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    109 Robert Le Bourgeois ARTICLE 1ER BIS Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est compl�
    114 Robert Le Bourgeois ARTICLE 1ER BIS Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est compl�
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    106 Robert Le Bourgeois ARTICLE 1ER BIS Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Hauts-de-France, ce rapport est complé
    107 Robert Le Bourgeois ARTICLE 1ER BIS Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« En région Hauts-de-France, ce rapport est complé
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
    61 Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Dans l’année suivant l
    21 Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Dans l’année suivant l
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Tombé Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
    20 Thierry Frappé APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « raisons »,ins
    18 Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 5, après le mot : « raisons »,ins
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 11, substituer aux mots : « résilie dans un délai de trois ans à co
    17 Thierry Frappé ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 12, substituer aux mots : « résilie dans un délai de trois ans à co
  • EcoS 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandrine Rousseau APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport avec un...
  • EcoS 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandrine Rousseau ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Un décret précise les condit
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

En cours 8 clusters · 17 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yoann Gillet ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le
    7 Yoann Gillet ARTICLE 2 En traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le mot : « trente ».
    43 Arnaud Bonnet ARTICLE 2 En traitement À l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze »le mot : « trente ».
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    35 Caroline Yadan ARTICLE 3 En traitement À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » <p style="text-align: jus
    47 Arnaud Bonnet ARTICLE 3 En traitement À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » <p style="text-align: jus
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    18 Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
    19 Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LFI-NFP (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : «&nbs
    24 Laure Miller ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 5, après le mot : « victime », insérer les mots : «&nbs
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Arnaud Bonnet APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Le dernier alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : 
    37 Arnaud Bonnet APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement Le dernier alinéa de l’article 11 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la proc
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yoann Gillet ARTICLE 2 Tombé I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« La juridiction précise le
    8 Yoann Gillet ARTICLE 2 En traitement I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« La juridiction précise les limit
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...
    21 Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE 3 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le guichet unique contacte la victim
    4 Céline Thiébault-Martinez ARTICLE 3 En traitement Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le guichet unique contacte la victime dès la condamnation de l’auteur des violen
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

En cours 5 clusters · 17 amendements en doublons

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  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 Gabrielle Cathala ARTICLE 2 Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
    4 Caroline Yadan ARTICLE 2 Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
    9 Ayda Hadizadeh ARTICLE 2 Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
    13 Arnaud Bonnet ARTICLE 2 Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
    15 Perrine Goulet ARTICLE 2 Adopté À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :« service »,
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
    — Perrine Goulet ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
    — Caroline Yadan ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
    — Ayda Hadizadeh ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :« 2° Le quatrième alinéa est ainsi r&#
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
    — Perrine Goulet ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
    — Caroline Yadan ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
    — Ayda Hadizadeh ARTICLE 2 Adopté Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :« 1° Après le deuxième alinéa,
  • HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 HOR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi r
    5 — ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi r
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne sȁ
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le présent article ne s’appl
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Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Retiré 6 clusters · 17 amendements en doublons

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  • ? 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 — (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    96 — TITRE Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».  
    97 — TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
    98 — TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
    99 — TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
    100 — TITRE En traitement Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en rétablissant le délit de séjour irré
  • ? 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 — (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    72 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2080.
    73 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2090.
    74 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2100.
    75 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2110.
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    91 — ARTICLE UNIQUE Retiré Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant :« 2500 euros »le montant :« 1 euro »
    92 — ARTICLE UNIQUE Retiré Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant :« 2500 euros »le montant :« 1 euro » 
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Pour l’application du présent article, l’action
    1 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Pour l’application du présent a
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
    13 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
    12 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
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Pour une génération sans sucre

En cours 4 clusters · 17 amendements en doublons

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  • EPR 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 7 EPR (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    26 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    27 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    28 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    29 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
    30 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »les mots :« destinés&
    31 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« principalement destinés »<
  • DR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 6 DR (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    94 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    95 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    96 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    97 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    98 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
    99 Nicolas Tryzna ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :« 1er janvier 2028. �
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
    25 Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs
    24 Yannick Neuder APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article&nbs
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

En cours 7 clusters · 16 amendements en doublons

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  • ? 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (33%) · 1 — (33%) · 1 — (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    21 — ARTICLE 3 Non soutenu À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
    30 — ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
    37 — ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots :« le gouverneur de la Banque de France »,<p style="text-al
  • ? 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 — (67%) · 1 — (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi l’article 2 :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text
    2 — ARTICLE 2 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
    14 — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    23 — ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 3, substituer aux mots :« de la décision de résiliation », les mots :« de réception de
    27 — ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« de la décision de résiliation », les mo
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« 4° L’exposition du client à des risques mentionné
    35 — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« 4° L’exposition du client à des risques mentionné
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 — ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le troisième alinéa du V de l’article L. 312
    31 — ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le troisième alinéa du V de l’article L. 312
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
    39 — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le code monétaire et financier est ainsi modifié :<p style="text-align: just
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Le 1° du I de l’article L. 312‑1 du code monétaire et financier est complété par les mots : « , y compris les part
    18 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté Le 1° du I de l’article L. 312‑1 du code monétaire et financier est complété par les mots : « , y compris les part
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

En cours 8 clusters · 16 amendements en doublons

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  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 — ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :« Le consentement est libre et éclair�
    9 — ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Le consentement est libre et éclai
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Rejeté Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante : « Elle est également caractérisée par l’
    — — ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :« Elle est également caractérisée par l’a
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑23 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
    7 — ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑23 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑22 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
    6 — ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 222‑22 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures...
    11 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement sur l’ensemble des...
    12 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑23 du code pénal, apr�
    2 — ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑23 du code pénal, après le mot : « surprise »,&
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑22 du code pénal, apr�
    1 — ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 222‑22 du code pénal, après le mot : « surprise »,&
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

En cours 8 clusters · 16 amendements en doublons

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  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    69 Béatrice Bellay ARTICLE 2 Adopté  À l’alinéa 3, après le mot :« achat »,<p sty
    70 Marcellin Nadeau ARTICLE 2 Adopté  À l’alinéa 3, après le mot :« achat »,<p sty
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    51 Frédéric Maillot ARTICLE 3 Tombé À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu’à 25 % de la surface totale sur l
    55 Béatrice Bellay ARTICLE 3 Tombé À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi qu’à 25 % de la surface totale sur l
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    42 Béatrice Bellay ARTICLE 2 Adopté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« , l’
    65 Nicolas Metzdorf ARTICLE 2 Adopté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« , l’
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    24 Jean-Hugues Ratenon APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art. 
    61 Béatrice Bellay APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑7 ainsi rédigé : « Art. 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Joseph Rivière ARTICLE 4 Retiré Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 752‑27 du code de commerce est complété par un
    52 Philippe Gosselin ARTICLE 4 Non soutenu Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 752‑27 du code de commerce est complété par un
  • GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 GDR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Maillot ARTICLE PREMIER Retiré I. – Après le mot : « vente »,Rédiger ainsi lȁ
    — Frédéric Maillot ARTICLE PREMIER Retiré I. – Après le mot : « vente », rédiger ainsi la fin
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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    — Jean-Philippe Nilor APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 910‑1 A du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
    — Jean-Philippe Nilor APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 910‑1 A du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Hugues Ratenon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 430‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé :« VI &#
    3 Jean-Hugues Ratenon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 430‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé :« VI. &