577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9059 2026-10-22 l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 75 / 0 112 / 577 —
9058 2026-10-22 l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 79 / 0 112 / 577 —
9057 2026-10-22 l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 1 125 / 577 —
9056 2026-10-22 l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 83 / 1 121 / 577 —
9055 2026-10-22 l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 74 / 0 111 / 577 —
9054 2026-10-22 l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 67 / 15 120 / 577 —
9053 2026-10-22 l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 64 / 1 124 / 577 —
9052 2026-10-22 l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 63 / 1 126 / 577 —
9051 2026-10-22 l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 64 / 1 118 / 577 —
9050 2026-10-22 l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 66 / 0 120 / 577 —
9049 2026-10-22 l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 75 / 11 120 / 577 —
9048 2026-10-22 l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 69 / 3 109 / 577 —
9047 2026-10-22 l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 49 / 3 105 / 577 —
9046 2026-10-22 l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 34 / 2 66 / 577 —
9045 2026-10-22 l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 30 / 0 57 / 577 —
9044 2026-10-22 l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 84 / 14 112 / 577 —
9043 2026-10-22 l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 81 / 2 121 / 577 —
9042 2026-10-22 l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 83 / 9 113 / 577 —
9041 2026-10-22 l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 91 / 2 130 / 577 —
9040 2026-10-22 l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 81 / 2 131 / 577 —
9039 2026-10-22 l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 92 / 2 129 / 577 —
9038 2026-10-22 l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 91 / 1 127 / 577 —
9037 2026-10-22 l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 87 / 3 129 / 577 —
9036 2026-10-22 l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 85 / 1 132 / 577 —
9035 2026-10-22 l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 71 / 2 127 / 577 —
9034 2026-10-22 l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 55 / 0 93 / 577 —
9033 2026-10-22 l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 58 / 3 147 / 577 —
9032 2026-10-22 l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 58 / 1 121 / 577 —
9031 2026-10-22 l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 19 / 51 109 / 577 —
9030 2026-10-22 l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 30 / 2 119 / 577 —
9029 2026-10-22 l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 27 / 54 113 / 577 —
9028 2026-10-22 l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 96 / 1 119 / 577 —
9027 2026-10-22 l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 95 / 1 119 / 577 —
9026 2026-10-22 l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 88 / 5 114 / 577 —
9025 2026-10-22 l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 92 / 1 121 / 577 —
9024 2026-10-22 l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 91 / 1 123 / 577 —
9023 2026-10-22 l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 101 / 1 123 / 577 —
9022 2026-10-22 l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 78 / 1 108 / 577 —
9021 2026-10-22 l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 22 / 42 90 / 577 —
9020 2026-10-22 l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 24 / 50 116 / 577 —
9019 2026-10-22 l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 5 / 61 108 / 577 —
9018 2026-10-22 l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 35 / 40 110 / 577 —
9017 2026-10-22 l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 101 / 5 108 / 577 —
9016 2026-10-22 l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 83 / 4 118 / 577 —
9015 2026-10-22 l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 81 / 1 114 / 577 —
9014 2026-10-22 l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 85 / 0 122 / 577 —
9013 2026-10-22 l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 78 / 1 116 / 577 —
9012 2026-10-22 l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 23 / 52 127 / 577 —
9011 2026-10-22 l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 72 / 0 112 / 577 —
9010 2026-10-22 l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 69 / 0 111 / 577 —