577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8384 2026-07-17 l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 31 / 0 88 / 577
8383 2026-07-17 l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 63 / 0 86 / 577
8382 2026-07-17 l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 34 / 24 90 / 577
8381 2026-07-17 l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 47 / 3 84 / 577
8380 2026-07-17 l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 33 82 / 577
8379 2026-07-17 l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 57 / 6 86 / 577
8378 2026-07-17 l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 49 / 0 90 / 577
8377 2026-07-17 l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 48 / 0 82 / 577
8376 2026-07-17 l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 47 / 0 84 / 577
8375 2026-07-17 l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 25 / 21 80 / 577
8374 2026-07-17 l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 21 / 0 38 / 577 faible affluence
8373 2026-07-17 l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 0 / 0 27 / 577 faible affluence
8372 2026-07-17 l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 5 / 1 78 / 577
8371 2026-07-17 l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 5 / 6 78 / 577
8370 2026-07-17 l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 6 / 24 80 / 577
8369 2026-07-17 l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 26 / 1 81 / 577
8368 2026-07-17 l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 58 / 6 82 / 577
8367 2026-07-17 l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 41 / 1 80 / 577
8366 2026-07-17 l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 26 / 21 79 / 577
8365 2026-07-17 l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 27 / 3 71 / 577
8364 2026-07-17 l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 2 / 20 75 / 577
8363 2026-07-17 l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 25 / 25 67 / 577
8362 2026-07-17 l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 50 / 0 68 / 577
8361 2026-07-17 l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 35 / 4 64 / 577
8360 2026-07-17 l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 19 / 1 52 / 577
8359 2026-07-16 l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 61 / 5 88 / 577
8358 2026-07-16 l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 55 109 / 577
8357 2026-07-16 le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 6 101 / 577
8356 2026-07-16 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 20 102 / 577
8355 2026-07-16 le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 9 106 / 577
8354 2026-07-16 le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 3 / 34 106 / 577
8353 2026-07-16 le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 57 / 35 103 / 577
8352 2026-07-16 le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 0 / 26 98 / 577
8351 2026-07-16 le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 1 / 31 104 / 577
8350 2026-07-16 le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 73 / 4 94 / 577
8349 2026-07-16 le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 72 / 9 97 / 577
8348 2026-07-16 l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 50 / 3 103 / 577
8347 2026-07-16 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 46 / 14 85 / 577
8346 2026-07-16 l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 0 / 3 97 / 577
8345 2026-07-16 l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 35 / 4 93 / 577
8344 2026-07-16 l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 31 / 0 76 / 577
8343 2026-07-16 l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 47 / 3 74 / 577
8342 2026-07-16 l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 11 69 / 577
8341 2026-07-16 l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 30 / 0 63 / 577
8340 2026-07-16 l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 15 / 2 48 / 577 faible affluence
8339 2026-07-16 l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 75 / 0 99 / 577
8338 2026-07-16 l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 53 / 0 101 / 577
8337 2026-07-16 l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 46 / 7 103 / 577
8336 2026-07-16 l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 34 / 2 105 / 577
8335 2026-07-16 l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 24 / 20 102 / 577