577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9709 2026-11-04 l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 111 / 1 151 / 577 —
9708 2026-11-04 l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 115 / 1 156 / 577 —
9707 2026-11-04 l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 46 / 1 157 / 577 —
9706 2026-11-04 l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 109 / 0 151 / 577 —
9705 2026-11-04 l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 104 / 1 147 / 577 —
9704 2026-11-04 l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 100 / 0 142 / 577 —
9703 2026-11-04 l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 54 / 2 149 / 577 —
9702 2026-11-04 l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 53 / 20 128 / 577 —
9701 2026-11-04 l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 46 / 58 131 / 577 —
9700 2026-11-04 l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 67 / 3 125 / 577 —
9699 2026-11-04 l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 67 / 4 127 / 577 —
9698 2026-11-04 l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 28 / 60 133 / 577 —
9697 2026-11-04 l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 47 / 29 127 / 577 —
9696 2026-11-04 l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 50 / 62 163 / 577 —
9695 2026-11-04 l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 98 / 11 168 / 577 —
9694 2026-11-04 l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 53 / 67 171 / 577 —
9693 2026-11-04 l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 109 / 2 177 / 577 —
9692 2026-11-04 l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 105 / 0 169 / 577 —
9691 2026-11-04 l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 73 / 11 168 / 577 —
9690 2026-11-04 l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 108 / 2 176 / 577 —
9689 2026-11-04 l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 104 / 3 176 / 577 —
9688 2026-11-04 l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 101 / 3 182 / 577 —
9687 2026-11-04 l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 15 / 87 179 / 577 —
9686 2026-11-04 l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 99 / 5 165 / 577 —
9685 2026-11-04 l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 94 / 11 165 / 577 —
9684 2026-11-04 l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 89 / 9 160 / 577 —
9683 2026-11-04 l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 96 / 0 164 / 577 —
9682 2026-11-04 l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 101 / 3 161 / 577 —
9681 2026-11-04 l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 82 / 3 156 / 577 —
9680 2026-11-04 l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 111 / 0 158 / 577 —
9679 2026-11-04 l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 98 / 1 163 / 577 —
9678 2026-11-04 l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 110 / 7 187 / 577 —
9677 2026-11-04 l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 100 / 8 180 / 577 —
9676 2026-11-04 l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 102 / 8 182 / 577 —
9675 2026-11-04 l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 104 / 8 183 / 577 —
9674 2026-11-04 l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 94 / 9 173 / 577 —
9673 2026-11-04 l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 97 / 6 173 / 577 —
9672 2026-11-04 l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 95 / 8 172 / 577 —
9671 2026-11-04 l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 93 / 6 166 / 577 —
9670 2026-11-04 l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 92 / 11 169 / 577 —
9669 2026-11-04 l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 8 / 60 157 / 577 —
9668 2026-11-04 l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 88 / 2 152 / 577 —
9667 2026-11-04 l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 97 / 4 148 / 577 —
9666 2026-11-04 l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 140 / 5 / 3 148 / 577 —
9665 2026-11-04 l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 78 / 8 135 / 577 —
9664 2026-11-04 l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 74 / 3 123 / 577 —
9663 2026-11-04 l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 59 / 2 121 / 577 —
9662 2026-11-04 l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 59 / 2 119 / 577 —
9661 2026-11-04 l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 58 / 2 117 / 577 —
9660 2026-11-04 l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 58 / 2 118 / 577 —