577 577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 562 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6512 2026-05-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 17 125 / 577
6511 2026-05-11 l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 79 / 1 118 / 577
6510 2026-05-11 l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 75 / 0 129 / 577
6509 2026-05-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 0 / 6 111 / 577
6508 2026-05-11 l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 1 / 24 119 / 577
6507 2026-05-11 l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 55 / 22 113 / 577
6506 2026-05-11 l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 10 / 1 106 / 577
6505 2026-05-11 l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 52 / 0 77 / 577
6504 2026-05-11 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 71 / 1 107 / 577
6503 2026-05-11 l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 69 / 1 107 / 577
6502 2026-05-11 l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 0 / 6 97 / 577
6501 2026-05-11 l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 69 / 14 106 / 577
6500 2026-05-11 l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 69 / 2 108 / 577
6499 2026-05-11 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 3 91 / 577
6498 2026-05-11 l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 51 / 4 103 / 577
6497 2026-05-11 l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 1 104 / 577
6496 2026-05-11 l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 60 / 2 105 / 577
6495 2026-05-11 l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 56 / 2 98 / 577
6494 2026-05-11 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers... l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 0 99 / 577
6493 2026-05-11 l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 0 97 / 577
6492 2026-05-11 l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 49 / 0 85 / 577
6491 2026-05-11 l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 49 / 0 82 / 577
6490 2026-05-07 l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 14 / 10 48 / 577 faible affluence
6489 2026-05-07 l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 6 / 4 49 / 577 faible affluence
6488 2026-05-07 l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 4 / 0 49 / 577 faible affluence
6487 2026-05-07 l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 4 / 13 51 / 577
6486 2026-05-07 l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 44 / 2 52 / 577
6485 2026-05-07 l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 15 55 / 577
6484 2026-05-07 l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577
6483 2026-05-07 l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 8 / 4 43 / 577 faible affluence
6482 2026-05-07 l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 35 / 0 43 / 577 faible affluence
6481 2026-05-07 l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 33 / 5 49 / 577 faible affluence
6480 2026-05-07 l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 44 / 1 50 / 577
6479 2026-05-07 l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 33 / 11 49 / 577 faible affluence
6478 2026-05-07 l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 33 / 2 47 / 577 faible affluence
6477 2026-05-07 l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 0 / 3 46 / 577 faible affluence
6476 2026-05-07 le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 0 / 11 48 / 577 faible affluence
6475 2026-05-07 l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 28 / 1 51 / 577
6474 2026-05-07 l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 29 / 7 49 / 577 faible affluence
6473 2026-05-07 l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 25 / 12 44 / 577 faible affluence
6472 2026-05-07 l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 35 / 3 50 / 577
6471 2026-05-07 l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 33 / 0 41 / 577 faible affluence
6470 2026-05-07 l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 0 49 / 577 faible affluence
6469 2026-05-07 le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 40 / 0 51 / 577
6468 2026-05-07 l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 30 / 5 54 / 577
6467 2026-05-07 l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 37 / 5 55 / 577
6466 2026-05-07 l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 4 55 / 577
6465 2026-05-07 l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 26 / 8 47 / 577 faible affluence
6464 2026-05-07 l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 29 / 5 48 / 577 faible affluence
6463 2026-05-07 l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 28 / 2 41 / 577 faible affluence