577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 227 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-18 En cours — —
Résolution Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan Laurent Wauquiez
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-18 Retiré
le 2025-12-18
— —
Rapport Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-17 En cours — —
Rapport Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-17 En cours — —
PPL Proposition de loi portant statut des chiens guides —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-17 En cours — —
Résolution Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de... Sophia Chikirou
Résolution
Résolution 2025-12-17 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-17 En cours — —
Résolution Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et... Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-12-17 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-17 En cours — —
Résolution Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Gabriel Amard
Résolution
Résolution 2025-12-17 En cours — —
Rapport L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-16 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-16 En cours — —
Résolution Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des... Laurent Wauquiez
Résolution
Résolution 2025-12-16 Retiré
le 2025-12-16
— —
PPL Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-16 En cours — —
PJL Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et... Jean-Noël Barrot
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-12-16 Promulguée
le 2025-12-16
— —
Résolution Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires Joséphine Missoffe
Résolution
Résolution 2025-12-15 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-15 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-15 En cours — —
Résolution L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre Léa Balage El Mariky
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-12 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-12 En cours — —
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Philippe Naillet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-12 En cours 60 · 28 adoptés —
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Fatiha Keloua Hachi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-12 En cours 49 · 5 adoptés —
Autre Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre Emmanuel Mandon
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-11 En cours — —
Autre La priorité nationale et locale Christelle D'Intorni
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-11 En cours — —
Résolution Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que... Pascal Jenft
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-11 En cours — —
PPL Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Emmanuel Grégoire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-11 En cours 75 · 10 adoptés —
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Pierrick Courbon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-11 En cours 34 · 6 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-10 En cours — —
Résolution Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le... Véronique Louwagie
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-10 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905 —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-10 En cours — —
Résolution Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs Aurélie Trouvé
Résolution
Résolution 2025-12-10 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-10 En cours — —
Autre Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Jérôme Guedj
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-10 En cours 17 · 5 adoptés —
Résolution Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-12-10 En cours — —
Rapport Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de... Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-12-10 En cours — —
Rapport Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant... Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-12-10 En cours — —
Résolution Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen Peio Dufau
Résolution
Résolution 2025-12-10 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-10 En cours — —
PPL Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Favoriser la primo-accession à la propriété Nicolas Ray
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun Jean-Didier Berger
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Création de la réserve citoyenne de la diplomatie Bruno Fuchs
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Donner un cadre législatif aux enquêtes internes Christelle Minard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Reconnaître l’inceste entre cousins germains Gabrielle Cathala
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires Justine Gruet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Faciliter la transmission de l’épargne Pierre Cordier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés Stéphane Mazars
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —
PPL Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette Lionel Vuibert
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-09 En cours — —