Doublons d'amendements — détection automatique

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• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l'alinéa 3, après le mot :« dangereux », insérer les
  9	—	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l'alinéa 3, après le mot :« dangereux », insérer les

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’évaluer les dispositifs de cont
  8	—	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’évaluer les dispositifs de cont

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l’alinéa 4, après le mot :« régulation », <p style="text-align: jus
  7	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 4, après le mot :« régulation », <p style="text-align: jus

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l’alinéa 3, après le mot :« dangereux », i
  6	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot :« dangereux », i

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis De déterm
  4	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis De déterm

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De souligner l&#
  3	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De souligner l&#

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De déterm
  2	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis De déterm

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis D’&#
  1	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis D’&#

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• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 HOR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  8	Marie-Christine Dalloz	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t
  13	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t
  14	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :« I t

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (33%) · 1 HOR (33%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierre Cordier	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n
  —	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n
  —	Joël Bruneau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :«&n

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article 242 bis du code général des impôts, il est inséré un article 242 ter A ainsi rédig
  15	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article 242 bis du code général des impôts, il est inséré un article 242 ter A ainsi rédig

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Simonnet	TITRE	Retiré	Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos mi
  17	Danielle Simonnet	TITRE	Retiré	Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos mi

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Danielle Simonnet	ARTICLE 2	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La perte de recettes pour les organismes de sécurité s
  16	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La perte de recettes pour les organismes de sécurité s

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mathilde Feld	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la...
  4	Mathilde Feld	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la...

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Midy	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le I s’applique à compter du&
  —	Charles de Courson	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Le I s’applique à compte

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  29	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard dans un délai
  30	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard dans un délai

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le I de l’article L. 221‑2‑4 du code d’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé
  25	Elsa Faucillon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le I de l’article L. 221‑2‑4 du code d’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  10	Danielle Simonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Les trois derniers alinéas de l’article 388 du code civil sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style="text-align: jus
  24	Marie Mesmeur	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Les trois derniers alinéas de l’article 388 du code civil sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :<p style="text-align: jus

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Grégoire	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« du présent article ».
  38	Sandrine Runel	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« du présent article ».

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente lo
  32	Théo Bernhardt	ARTICLE 2	Tombé	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente lo

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :« Le maintien de l’accueil provisoire d’ur
  31	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :« Le maintien de l’accueil provisoire d’ur

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Il évalue le nombre de solutions d&
  6	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Il évalue le nombre de solutions d&

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Le dernier alinéa
  1	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le dernier alinéa du II de l’article L. 221‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : </p

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• SOC 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (40%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 LIOT (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Andy Kerbrat	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Stéphane Lenormand	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Sandra Regol	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre
  —	Hervé Saulignac	ARTICLE 4	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Il est institué auprès du Pre

• SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (50%) · 1 EcoS (25%) · 1 LIOT (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�
  —	Stéphane Lenormand	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�
  —	Sandra Regol	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�
  —	Hervé Saulignac	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions p�

• LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 LIOT (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions
  —	Stéphane Lenormand	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions
  —	Sandra Regol	ARTICLE 3	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les personnes condamnées sur le fondement des dispositions

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Lenormand	TITRE	Adopté	Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les pe
  —	Hervé Saulignac	TITRE	Adopté	Rédiger ainsi le titre : « portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les pe

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• DR 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 10 DR (91%) · 1 HOR (9%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Fabrice Brun	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  3	Fabrice Brun	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  4	Vincent Descoeur	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  5	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  7	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Rejeté	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb
  8	Justine Gruet	ARTICLE 2	Non soutenu	À la fin, substituer aux mots :« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation&nb

• DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
  Répartition : 4 DR (100%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Vincent Descoeur	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p
  —	Fabrice Brun	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p
  —	Justine Gruet	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p
  —	Valérie Bazin-Malgras	ARTICLE 2	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »</p

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• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  61	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :1°&nbs
  70	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :1°&nbs

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 4	Retiré	I. – À l’alinéa 7, après le mot : « demandeur », <p style="
  —	—	ARTICLE 4	Non soutenu	I. – À l’alinéa 7, après le mot : « demandeur », <p style="

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  33	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – L’article L. 321‑2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :&#
  64	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – L’article L. 321‑2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :&#

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	—	ARTICLE 3	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots :« , ainsi que l’identité de leurs assureurs de
  38	—	ARTICLE 3	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 32 par les mots :« , ainsi que l’identité de leurs assureurs de

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  7	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 221‑9 du code de l’énergie est complétée par les mots : &
  8	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 221‑9 du code de l’énergie est complétée par les mots : &

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	L’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation assure la publicité des sanctions prononc&
  21	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	L’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation assure la publicité des sanctions prononc&

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  23	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

• ? 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  63	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 152 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les administrations fiscales et les organismes, ser

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• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (67%) · 1 DR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  7	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :<p style="text-align: j
  23	Arnaud Simion	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :« V.&nbs
  59	Céline Hervieu	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :« V.&nbs

• HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  32	Béatrice Piron	ARTICLE 3	Retiré	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de...
  66	Laurent Mazaury	ARTICLE 3	Non soutenu	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  20	Arnaud Simion	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Le IV de l’article L. 2324‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-alig
  58	Céline Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Le IV de l’article L. 2324‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-alig

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédig�
  8	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédig�

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Retiré	Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 2324‑1 du code d
  6	Thibault Bazin	ARTICLE 3	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Avant le dernier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autori
  18	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autori

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le III de l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, il est ajouté un III bis ainsi rédigé :<br
  17	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le III de l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un III bis ainsi rédigé&nb

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• ? 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
  Répartition : 4 — (100%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 3	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à b
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Tombé	Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une format
  76	—	APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:	Retiré	Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation...
  77	—	APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:	Adopté	Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation...

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES	Adopté	Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an
  —	—	ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES	Adopté	Rétablir l’article 3 ter dans la rédaction suivante :« Dans un délai d’un an

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: j
  4	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: j

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  51	—	APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage
  52	—	APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L
  56	—	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L.&nbs

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• ? 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 — (50%) · 1 — (25%) · 1 — (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :A. – À la première p

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 3	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa unique par les mots :« et dans les limites indiquées dans le table
  34	—	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la fin, ajouter les mots :« et dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 3	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa unique par les mots :« et dans les limites indiquées dans le table
  16	—	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la fin, ajouter les mots :« et dans les limites indiquées dans le tableau ci-

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le plafond de la variation nette, appr�
  13	—	ARTICLE 2	Retiré	Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – Le plafond de la variation nette, appr�

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au
  19	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après le mot :« finances »,insérer le mot :<p style="text-align:
  14	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après le mot :« finances »,insérer le mot :<p style="text-align:

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• EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%) · 1 HOR (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	Florence Herouin-Léautey	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	Anne Bergantz	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl
  —	Julie Delpech	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À la fin, substituer à la date :« juillet 2027 »la date :<p styl

• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Florence Herouin-Léautey	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :
  —	Anne Bergantz	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :
  —	Julie Delpech	ARTICLE 2	Non soutenu	À la fin, substituer à la date :« 30 décembre 2027 »la date :

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article
  —	Anne Bergantz	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article
  —	Julie Delpech	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même premier alinéa de l’article

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour
  —	Emmanuel Duplessy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  19	Bérenger Cernon	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la seconde phrase de l’article
  20	Bérenger Cernon	ARTICLE 2	Rejeté	I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la seconde phrase de l’article

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Bérenger Cernon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 4, après le mot :« durée »,ins
  27	Sophie Pantel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 4, après le mot :« durée »,ins

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  14	Sandra Regol	ARTICLE 2	Rejeté	Substituer au mot : « quarante-huit »le mot :<p style="text-align: justif
  29	Sophie Pantel	ARTICLE 2	Rejeté	Substituer au mot : « quarante-huit »le mot :<p style="text-align: justif

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’év
  25	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état et l’év

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact...
  24	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9‑1 ainsi r�
  22	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 724‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑9-1 ainsi rédig&

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’acco
  —	Bérenger Cernon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’acco

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• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  71	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le taux de contrôles inopinés ne peut �
  72	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le taux de contrôles inopinés ne peut &#x

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :« Lorsque le mineur est accueilli sur son territoire, le département d’accueil peut...
  80	—	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Lorsque le mineur est accueilli sur son territoire, le département d’accueil peut...

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  88	—	APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 — (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le quatrième alinéa de l’article 375‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p sty
  106	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le quatrième alinéa de l’article 375‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité...
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité...

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigé
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigé

• ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots :
  —	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots :