577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 577 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
627 2025-01-27 l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 1 89 / 577
626 2025-01-27 l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 13 / 1 96 / 577
625 2025-01-27 l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 14 91 / 577
624 2025-01-27 l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 0 / 15 91 / 577
623 2025-01-27 l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 5 / 12 89 / 577
622 2025-01-27 l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 49 / 1 93 / 577
621 2025-01-27 l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 43 / 6 83 / 577
620 2025-01-27 l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 59 / 3 81 / 577
619 2025-01-27 l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 63 / 2 83 / 577
618 2025-01-27 l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 66 / 0 83 / 577
617 2025-01-27 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 32 / 0 113 / 577
616 2025-01-27 l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 23 / 10 90 / 577
615 2025-01-27 l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 56 / 2 80 / 577
614 2025-01-27 l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 58 / 4 82 / 577
613 2025-01-27 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 13 / 0 58 / 577
612 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 0 / 0 82 / 577
611 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 17 / 18 128 / 577
610 2025-01-23 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 16 / 0 124 / 577
609 2025-01-23 l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 0 / 12 122 / 577
608 2025-01-23 l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 89 / 0 130 / 577
607 2025-01-23 l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 90 / 1 106 / 577
606 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 149 / 5 / 19 173 / 577
605 2025-01-23 l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 135 / 0 158 / 577
604 2025-01-23 l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 120 / 3 152 / 577
603 2025-01-23 l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 8 / 15 164 / 577
602 2025-01-23 l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 129 / 1 153 / 577
601 2025-01-23 l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 133 / 2 160 / 577
600 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 3 / 70 211 / 577
599 2025-01-23 l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 7 / 63 196 / 577
598 2025-01-23 l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 158 / 1 191 / 577
597 2025-01-23 l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 132 / 0 164 / 577
596 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs... l'Assemblée nationale a adopté 180 / 1 / 64 245 / 577
595 2025-01-23 l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 40 / 4 163 / 577
594 2025-01-22 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 7 / 0 63 / 577
593 2025-01-22 l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 0 62 / 577
592 2025-01-22 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 1 / 16 55 / 577
591 2025-01-22 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 1 / 18 60 / 577
590 2025-01-22 l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 28 / 0 52 / 577
589 2025-01-22 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 134 / 24 / 1 159 / 577
588 2025-01-22 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 94 / 3 139 / 577
587 2025-01-22 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 68 / 2 121 / 577
586 2025-01-22 l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 104 / 6 130 / 577
585 2025-01-22 l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 68 / 1 123 / 577
584 2025-01-22 l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 6 / 11 102 / 577
583 2025-01-22 l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 71 / 0 111 / 577
582 2025-01-22 l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 27 / 0 109 / 577
581 2025-01-22 l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 30 / 1 111 / 577
580 2025-01-22 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 446 / 2 / 110 558 / 577
579 2025-01-21 l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 107 / 1 200 / 577
578 2025-01-21 l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 70 / 15 185 / 577