577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8809 2026-10-16 l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 43 / 3 90 / 577 —
8808 2026-10-16 l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 47 / 0 84 / 577 —
8807 2026-10-16 l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 49 / 0 87 / 577 —
8806 2026-10-15 l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 68 / 4 134 / 577 —
8805 2026-10-15 l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 24 / 55 122 / 577 —
8804 2026-10-15 l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 21 / 51 119 / 577 —
8803 2026-10-15 l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 23 / 54 123 / 577 —
8802 2026-10-15 l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 76 / 0 116 / 577 —
8801 2026-10-15 l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 77 / 0 115 / 577 —
8800 2026-10-15 l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 63 / 5 113 / 577 —
8799 2026-10-15 l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 72 / 1 120 / 577 —
8798 2026-10-15 l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 72 / 1 116 / 577 —
8797 2026-10-15 l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 77 / 0 117 / 577 —
8796 2026-10-15 l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 54 / 1 105 / 577 —
8795 2026-10-15 l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 50 / 43 101 / 577 —
8794 2026-10-15 l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 67 / 35 105 / 577 —
8793 2026-10-15 l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 64 / 28 102 / 577 —
8792 2026-10-15 l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 44 / 10 104 / 577 —
8791 2026-10-15 l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 71 / 8 116 / 577 —
8790 2026-10-15 l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 39 / 42 104 / 577 —
8789 2026-10-15 l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 21 / 56 116 / 577 —
8788 2026-10-15 l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 22 / 52 115 / 577 —
8787 2026-10-15 l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 61 / 1 100 / 577 —
8786 2026-10-15 l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 58 / 0 94 / 577 —
8785 2026-10-15 l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 50 / 3 97 / 577 —
8784 2026-10-15 l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 45 / 1 86 / 577 —
8783 2026-10-15 l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 32 / 8 92 / 577 —
8782 2026-10-15 l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 21 / 33 95 / 577 —
8781 2026-10-15 l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 30 / 39 108 / 577 —
8780 2026-10-15 l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 28 / 38 115 / 577 —
8779 2026-10-15 l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 33 / 73 110 / 577 —
8778 2026-10-15 l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 68 / 4 130 / 577 —
8777 2026-10-15 l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 60 / 3 103 / 577 —
8776 2026-10-15 l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 60 / 1 101 / 577 —
8775 2026-10-15 l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 14 / 40 107 / 577 —
8774 2026-10-15 l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 28 / 21 100 / 577 —
8773 2026-10-15 l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 63 / 1 102 / 577 —
8772 2026-10-15 l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 61 / 0 105 / 577 —
8771 2026-10-15 l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 66 / 0 103 / 577 —
8770 2026-10-15 l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 20 / 49 97 / 577 —
8769 2026-10-15 l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 2 105 / 577 —
8768 2026-10-15 l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 66 / 0 104 / 577 —
8767 2026-10-15 l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 69 / 0 106 / 577 —
8766 2026-10-15 l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 70 / 0 108 / 577 —
8765 2026-10-15 l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 70 / 1 102 / 577 —
8764 2026-10-15 l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 26 / 51 124 / 577 —
8763 2026-10-15 l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 32 / 0 115 / 577 —
8762 2026-10-15 l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 30 / 53 117 / 577 —
8761 2026-10-15 l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 29 / 52 104 / 577 —
8760 2026-10-15 l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 62 / 0 124 / 577 —