577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5695 2026-02-24 l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 110 / 8 216 / 577
5694 2026-02-24 l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 97 / 8 202 / 577
5693 2026-02-24 l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 96 / 12 196 / 577
5692 2026-02-24 l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 93 / 8 174 / 577
5691 2026-02-24 l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 95 / 9 177 / 577
5690 2026-02-24 l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 96 / 16 175 / 577
5689 2026-02-24 l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 88 / 5 161 / 577
5688 2026-02-24 l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 91 / 8 167 / 577
5687 2026-02-23 l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 106 / 0 172 / 577
5686 2026-02-23 l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 103 / 2 172 / 577
5685 2026-02-23 l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 102 / 3 176 / 577
5684 2026-02-23 l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 106 / 3 178 / 577
5683 2026-02-23 l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 103 / 1 179 / 577
5682 2026-02-23 l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 93 / 3 154 / 577
5681 2026-02-23 l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 102 / 2 186 / 577
5680 2026-02-23 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 20 / 52 173 / 577
5679 2026-02-23 l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 103 / 3 170 / 577
5678 2026-02-23 l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 97 / 2 165 / 577
5677 2026-02-23 l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 99 / 3 168 / 577
5676 2026-02-23 l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 94 / 2 160 / 577
5675 2026-02-23 l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 88 / 1 156 / 577
5674 2026-02-23 l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 84 / 1 143 / 577
5673 2026-02-23 l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 82 / 3 146 / 577
5672 2026-02-23 l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 78 / 4 147 / 577
5671 2026-02-23 l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 86 / 7 155 / 577
5670 2026-02-23 l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 82 / 6 153 / 577
5669 2026-02-23 l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 84 / 4 150 / 577
5668 2026-02-23 l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 90 / 3 168 / 577
5667 2026-02-23 l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 93 / 3 168 / 577
5666 2026-02-23 l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 91 / 2 167 / 577
5665 2026-02-23 l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 90 / 2 167 / 577
5664 2026-02-23 l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 91 / 3 164 / 577
5663 2026-02-23 l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 93 / 3 172 / 577
5662 2026-02-23 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 60 / 3 143 / 577
5661 2026-02-23 l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 67 / 2 137 / 577
5660 2026-02-23 l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 66 / 2 123 / 577
5659 2026-02-23 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 57 / 3 124 / 577
5658 2026-02-23 l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 69 / 5 128 / 577
5657 2026-02-23 l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 67 / 3 124 / 577
5656 2026-02-23 l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 68 / 5 127 / 577
5655 2026-02-23 l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 48 / 1 120 / 577
5654 2026-02-23 l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 73 / 2 121 / 577
5653 2026-02-23 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 56 / 4 138 / 577
5652 2026-02-23 l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 68 / 0 120 / 577
5651 2026-02-23 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 20 / 0 59 / 577
5650 2026-02-23 l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 64 / 7 94 / 577
5649 2026-02-23 l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 53 / 2 95 / 577
5648 2026-02-23 l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 64 / 0 107 / 577
5647 2026-02-23 l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 60 / 1 106 / 577
5646 2026-02-23 l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 59 / 2 106 / 577