577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3073 2025-10-24 l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 108 / 9 337 / 577
3072 2025-10-24 l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 259 / 74 / 5 338 / 577
3071 2025-10-24 l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 152 / 178 / 5 335 / 577
3070 2025-10-24 l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 156 / 178 / 3 337 / 577
3069 2025-10-24 l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 295 / 7 326 / 577
3068 2025-10-24 l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 229 / 50 / 0 279 / 577
3067 2025-10-24 l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 208 / 5 263 / 577
3066 2025-10-24 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 112 / 84 314 / 577
3065 2025-10-24 l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 259 / 0 310 / 577
3064 2025-10-24 l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 213 / 2 266 / 577
3063 2025-10-24 l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 220 / 29 314 / 577
3062 2025-10-24 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 258 / 2 320 / 577
3061 2025-10-23 l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 31 / 5 191 / 577
3060 2025-10-22 la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le... l'Assemblée nationale a adopté 257 / 105 / 11 373 / 577
3059 2025-10-16 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 0 / 0 144 / 577
3058 2025-10-16 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 271 / 0 / 0 271 / 577
3057 2025-10-15 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981... l'Assemblée nationale a adopté 130 / 0 / 0 130 / 577
3056 2025-10-15 l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 41 / 52 158 / 577
3055 2025-10-15 l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 25 / 8 176 / 577
3054 2025-09-08 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 194 / 364 / 15 573 / 577
3053 2025-07-10 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 0 / 36 168 / 577
3052 2025-07-10 l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 0 / 0 143 / 577
3051 2025-07-10 l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 3 / 40 123 / 577
3050 2025-07-10 l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 79 / 42 131 / 577
3049 2025-07-10 l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 52 / 0 80 / 577
3048 2025-07-10 l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 25 / 2 70 / 577
3047 2025-07-10 l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 23 / 4 70 / 577
3046 2025-07-10 l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 21 / 6 50 / 577
3045 2025-07-10 l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 32 / 1 79 / 577
3044 2025-07-10 l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 35 / 0 83 / 577
3043 2025-07-10 l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 0 / 7 90 / 577
3042 2025-07-10 l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 26 / 4 93 / 577
3041 2025-07-10 l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 85 / 6 99 / 577
3040 2025-07-10 l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 55 / 1 94 / 577
3039 2025-07-10 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 2 92 / 577
3038 2025-07-10 l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 12 / 2 93 / 577
3037 2025-07-10 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 0 / 0 104 / 577
3036 2025-07-10 l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 29 / 43 109 / 577
3035 2025-07-10 l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 1 / 103 / 3 107 / 577
3034 2025-07-10 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 0 / 1 107 / 577
3033 2025-07-10 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 31 / 11 107 / 577
3032 2025-07-10 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 0 / 0 101 / 577
3031 2025-07-10 l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 55 / 3 90 / 577
3030 2025-07-10 l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 20 / 4 100 / 577
3029 2025-07-10 l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 77 / 3 99 / 577
3028 2025-07-10 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 17 / 3 99 / 577
3027 2025-07-10 l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 71 / 5 99 / 577
3026 2025-07-10 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 18 / 4 99 / 577
3025 2025-07-10 l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 95 / 0 101 / 577
3024 2025-07-10 l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 76 / 0 100 / 577