Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
41 clusters ·
111 amendements en doublons
sur 503 déposés
(22.1%)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
41 clusters ·
111 amendements en doublons
sur 503 déposés
(22.1%)
-
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 192 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 198 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 210 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 217 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 2 DR (67%) · 1 — (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...
En cours
41 clusters ·
99 amendements en doublons
sur 416 déposés
(23.8%)
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...
En cours
41 clusters ·
99 amendements en doublons
sur 416 déposés
(23.8%)
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gabriel Amard ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « indéterminée — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 70 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En cours
20 clusters ·
97 amendements en doublons
sur 846 déposés
(11.5%)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En cours
20 clusters ·
97 amendements en doublons
sur 846 déposés
(11.5%)
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LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 772 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" 773 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" 774 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" 777 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" 778 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" 779 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 589 Anne Stambach-Terrenoir TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 591 Claire Lejeune TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 593 Karen Erodi TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 595 Sylvain Carrière TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 597 Bérenger Cernon TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 599 François Piquemal TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 588 Anne Stambach-Terrenoir TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 590 Claire Lejeune TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 592 Karen Erodi TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 594 Sylvain Carrière TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 596 Bérenger Cernon TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 598 François Piquemal TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 362 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 363 Claire Lejeune ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 364 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 366 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 370 Bérenger Cernon ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 371 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just -
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 353 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 355 Claire Lejeune ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 357 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 359 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 361 Bérenger Cernon ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& -
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 131 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 136 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 165 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 166 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 167 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e -
EcoS 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 700 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 701 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 703 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 704 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 543 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 544 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 545 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 546 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 561 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public 563 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public 564 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...
En cours
19 clusters ·
92 amendements en doublons
sur 307 déposés
(30.0%)
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...
En cours
19 clusters ·
92 amendements en doublons
sur 307 déposés
(30.0%)
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LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 285 Aurélien Saintoul APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 286 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 287 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 288 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 289 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... 290 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles... -
LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 272 Aurélien Saintoul APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 273 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 274 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 275 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 276 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... 277 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux... -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 261 Ségolène Amiot TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 262 Andrée Taurinya TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 266 Jérôme Legavre TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 267 Matthias Tavel TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 268 Marie Mesmeur TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 269 Danièle Obono TITRE Discuté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 252 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 253 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 254 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 255 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 256 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... 257 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des... -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 243 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 244 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 245 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 246 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 247 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... 248 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait... -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 235 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 236 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 237 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 238 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 239 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... 240 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets... -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 227 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 228 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 229 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 230 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 231 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... 232 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie... -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 294 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". 295 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". 296 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté après le mot "loi" insérer les mots "puis tous les trois ans". -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 281 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale". 282 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale". 283 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Remplacer les mots "droit au respect de la vie privée et familiale " par les mots "droit de mener une vie familiale normale". -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 263 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot "familiale" insérer les mots "notamment au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme". 264 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot "familiale" insérer les mots "notamment au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme". 265 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot "familiale" insérer les mots "notamment au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme".
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...
Promulguée
30 clusters ·
79 amendements en doublons
sur 244 déposés
(32.4%)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...
Promulguée
30 clusters ·
79 amendements en doublons
sur 244 déposés
(32.4%)
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LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 56 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 57 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 58 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 59 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :’I bis. – Le b�
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
En cours
30 clusters ·
78 amendements en doublons
sur 511 déposés
(15.3%)
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
En cours
30 clusters ·
78 amendements en doublons
sur 511 déposés
(15.3%)
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EPR 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 EPR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 358 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 359 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 360 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 361 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 362 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 363 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ -
EPR 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 EPR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 282 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 283 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 284 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 285 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 286 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 287 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p -
UDR 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 UDR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 198 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 199 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 200 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 201 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 202 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 203 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti -
EPR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 6 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 299 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 300 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 301 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 302 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 303 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 305 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# -
RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 399 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 400 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 401 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 402 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa -
RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 393 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 394 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 395 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 396 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 373 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c 374 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c 375 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
En cours
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58 amendements en doublons
sur 253 déposés
(22.9%)
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
En cours
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RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi — Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « emprisonnement »,i 37 Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi 38 Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Rejeté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier 69 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier 70 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier -
EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 44 Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 17 Emmanuel Duplessy APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
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55 amendements en doublons
sur 452 déposés
(12.2%)
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
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RN 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 178 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 179 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 180 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 181 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 182 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 183 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... -
RN 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 220 Alexandre Sabatou APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 222 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 223 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 224 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 226 Edwige Diaz APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 227 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... -
RN 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 205 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 206 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 207 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 208 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 209 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 210 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... -
UDR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 UDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 425 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après les mots : « détaillé », insérer les mots&n 427 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 429 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 431 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après les mots : « détaillé », insérer les mots&n -
UDR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 UDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 424 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 426 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 428 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 430 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
En cours
22 clusters ·
54 amendements en doublons
sur 203 déposés
(26.6%)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
En cours
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RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéficier d’un crédit — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéfici 9 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéfici