577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Steevy Gustave EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Matthias Tavel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laurent Baumel SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Steevy Gustave EcoS seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Taché RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Retiré 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →