577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maxime Laisney LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Natalia Pouzyreff EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Paul Vannier LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maxime Laisney LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-François Coulomme LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Natalia Pouzyreff EPR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →